Projet de ratification de la Convention de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Cette norme est accompagnée par la Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, texte non juridiquement contraignant qui précise les modalités de sa mise en œuvre.

La Convention impose aux États l’ayant ratifiée d’adopter une approche tenant compte des considérations de genre afin de prévenir et d’éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail et de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation. Elle rappelle que les employeurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention de la violence et du harcèlement.

Sources :

• Cons. min., 2 juin 2021