Prolongation de 6 mois du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Le nouveau texte précise également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés pour les aides accordées au titre des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1^er janvier 2022.

Ce nouveau décret est entré en vigueur le 12 novembre 2021, à l’exception des dispositions relatives à l’année de référence à laquelle sera apprécié l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés, qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1^er janvier 2022.

Sources :

• D. n° 2021-1468, 10 nov. 2021 : JO 11 nov. 2021, texte n° 15