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Représentants des travailleurs de plateformes : augmentation des heures de délégation
Le décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 augmente les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour les fonctions de représentation autres que celles liées à la participation aux réunions de la commission de négociation. Ainsi le nombre d’heure passe à cent-quatre-vingt-dix-huit heures par an maximum pour les représentants participant aux séances du conseil d’administration et du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.
Cette augmentation doit permettre l’indemnisation des heures de délégation liées à la participation aux conseils d’administration et aux conseils des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.
Le décret est entré en vigueur le 27 juin 2024.
Sources :