Revalorisation du montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire

Le décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 revalorise, pour l’année 2024, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du Code du travail est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 euros.

Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2023 un taux de progression de 4,2 % correspondant au taux de progression du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés constaté pour la période s’écoulant de septembre 2022 à septembre 2023.

Le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

Sources :

• D. n° 2023-1308, 28 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023, texte n° 54