Revalorisation du montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire

Publié le 03/01/2024

Le décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 revalorise, pour l’année 2024, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du Code du travail est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 euros.

Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2023 un taux de progression de 4,2 % correspondant au taux de progression du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés constaté pour la période s’écoulant de septembre 2022 à septembre 2023.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Sources :
Rédaction
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