La gestion du patrimoine des mineurs

Publié le 10/10/2019

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain.

Programme :

Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 

  • 9h : Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ?, par Ingrid Maria, professeur à l’université de Grenoble ;

  • 9h30 : Le droit légal de jouissance des parents en question, par Frédérique Julienne, maître de conférences HDR, université de Bordeaux ;

  • 10h : L’autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine, par Jean-Marie Plazy, professeur à l’université de Bordeaux ;

  • 10h30 : Pause ;

  • 11h : Les conflits d’intérêts, le rôle de l’administrateur ad hoc, par Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et directrice de l’Institut des mineurs ;

  • 11h30 : La mission du juge des tutelles aujourd’hui, par M. Saunier, magistrate, coordinatrice de formation pour les fonctions de l’instance à l’ENM ;

Après-midi : La mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs ;

  • 14h : Le mineur et le droit des successions et des libéralités, par Nathalie Peterka-Borgniet, professeur à l’université Paris-Est Créteil ;

  • 14h30 : Le mineur et le droit bancaire, par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg ;

  • 15h : Le mineur et le droit des sociétés, par Maud Laroche, professeur à l’université de Rouen Normandie ;

  • 15h30 : Discussions avec la salle ;

  • 16h : Rapport de synthèse, par Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

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