FLASH : La demande de désignation d’un mandataire ad hoc par les LR est jugée irrecevable

Publié le 27/06/2024

Plusieurs responsables du parti Les Républicains ont saisi mercredi le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc dans le litige qui les oppose à Éric Ciotti. Le juge des référés vient de déclarer leur demande irrecevable. 

FLASH : La demande de désignation d'un mandataire ad hoc par les LR est jugée irrecevable
Photo TJ de Paris (©P. Cabaret)

Ce n’est pas encore cette fois que Les Républicains parviendront à se débarrasser d’Éric Ciotti. Ils avaient saisi le TJ de Paris hier pour que soit ordonnée la désignation d’un mandataire ad hoc afin que celui-ci convoque le bureau politique, sur la demande de 703 membres du conseil national, ce que le président du parti se refusait à faire. Il est vrai que l’ordre du jour comportait 5 points dont la révocation et l’exclusion de M. Ciotti (lire notre compte-rendu d’audience ici).

Dans une décision rendue en fin de journée, le juge des référés du tribunal de Paris déclare la demande irrecevable en raison des difficultés liées au recensement des demandes de convocation, empêchant le juge de l’évidence de constater que la demande est bien présentée par un quart des membres conformément aux statuts.

De manière surabondante, l’ordonnance relève également que l’ordre du jour ne pouvait être regardé comme relevant de mesures provisoires et dépassait donc la compétence du juge des référés.

Nous publions ci-dessous la décision.

Décision référé Ciotti 2

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