Accouchement sous X : affaire Justin, une triste fin

Les litiges opposants le père de naissance et la famille adoptive d’un enfant né sous le secret, bien que rares, font l’objet d’un fort écho médiatique et juridique, pouvant être à l’origine, à l’instar de l’affaire Novack, de réforme législative importante. Comme l’illustre l’affaire Justin, l’accouchement sous le secret met en jeu plusieurs droits que sont celui de la mère d’accoucher tout en gardant son identité secrète, ceux de l’enfant d’avoir accès à ses origines et d’être adopté le plus rapidement possible, celui du père de voir sa paternité reconnue et enfin celui de la famille adoptive de voir l’adoption sécurisée.

La loi actuelle, bien qu’essayant de combiner les différents intérêts en présence, semble moins favorable au droit du père qui va se heurter à de nombreux obstacles pour établir sa filiation, en raison de l’anonymat de la mère. Ainsi, pour que les droits du père soient respectés, il apparait nécessaire qu’une réforme législative intervienne afin de garantir l’égalité entre les pères et les mères dans l’accès à la parenté.

Pour reprendre les mots du professeur Hugues Fulchiron : « L’accouchement dans le secret constitue sans doute une des questions les plus discutées du droit français de la famille »1. Si cette question a été discutée, c’est surtout au regard du droit de la mère de naissance de conserver son anonymat et celui de l’enfant d’avoir accès à ses origines. Alors que certains travaux de recherche, dont ceux réalisés par Christelle Del Rosario, ont démontré que parmi les enfants nés sous le secret, reconnus dans le délai de deux mois, certains ne l’étaient que par leurs pères 2, l’accouchement sous le secret a rarement été questionné au regard de leurs droits. Or, la place des pères de naissance doit être repensée en raison des obstacles rencontrés par ces derniers dans l’accès à la paternité, comme le démontre l’affaire Justin.

Dans les faits, une enfant est née sous le secret le 23 octobre 2016, puis a été déclarée pupille de l’État à titre définitif le 24 décembre 2016. Le conseil de famille des pupilles de l’État a consenti à son adoption le 10 janvier 2017 et une décision de placement a été prise le 28 janvier. L’enfant a été remise au foyer des futurs adoptants le 15 février 2017. Après avoir, le 2 février 2017, entrepris des démarches auprès du procureur de la République pour retrouver l’enfant, et ultérieurement identifié celle-ci, le père de naissance l’a reconnue le 12 juin. Or, les futurs adoptants ayant déposé une requête en adoption plénière, le père biologique dut se résoudre à intervenir volontairement à la procédure. La cour d’appel le débouta et annula sa reconnaissance en application de l’article 352 du Code civil. Le père forma un pourvoi en cassation, demandant le renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC, estimant que la loi contrevenait au droit de mener une vie familiale normale, à l’intérêt de l’enfant ainsi qu’au principe d’égalité3. À la suite de la déclaration de constitutionnalité dudit article4, le père en contesta la conventionnalité. Bien que la Cour de cassation ait déclaré l’article 352 du Code civil conventionnel, elle censura l’arrêt d’appel, lui reprochant de ne pas avoir effectué un contrôle de proportionnalité5.

À la suite de l’arrêt de renvoi qui conclut au caractère non disproportionné de l’atteinte au droit à la vie privée et familiale du père biologique6, ce dernier fit un pourvoi en cassation qui fut rejeté par la haute juridiction, clôturant définitivement l’affaire7. Si la solution rendue par la Cour apparaît comme légalement justifiée (I), l’impossibilité pour le père de naissance d’établir sa filiation démontre la nécessité de réformer la procédure de l’accouchement sous le secret (II).