Amélioration de la protection des enfants placés devant les écrans

Publié le 13/05/2024
Amélioration de la protection des enfants placés devant les écrans
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La lutte contre la surexposition des enfants aux écrans a déjà conduit à la publication de plusieurs textes mais des propositions et projets de loi vont tenter de faire encore avancer les choses car l’utilisation du numérique nuit souvent aux enfants, surtout s’ils sont très jeunes. Le recours au numérique est de plus en plus fréquent, y compris en famille, mais pour les mineurs, être équipés de smartphone, de tablette ou d’ordinateur et passer beaucoup de temps devant les écrans peut être un obstacle au bon développement et nuire à leurs relations familiales.

Le constat est fait que le recours au numérique est aujourd’hui de plus en plus fréquent et ce, à tout âge (I). Il ne faut pas critiquer systématiquement cette utilisation car elle peut apporter une aide essentielle (II), toutefois l’âge de l’utilisateur doit être pris en compte parce que de nombreux dangers ont été repérés, l’usage excessif des écrans pouvant empêcher les enfants de bien se développer et nuire aux relations familiales (III). De nombreux textes juridiques ont été publiés ou sont en projet dans l’objectif d’améliorer l’utilisation du numérique par les mineurs (IV).

I – L’utilisation habituelle des espaces et objets numériques

L’équipement numérique est de plus en plus habituel et familier pour les personnes de tout âge. À tout moment elles utilisent des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, des consoles pour rester en relation avec leurs proches en leur téléphonant ou leur transmettant des messages mais aussi en communiquant sur les réseaux sociaux, pour effectuer des recherches y compris en matière scolaire et des jeux en ligne, sans oublier de regarder des contenus vidéo. Les parents et leurs enfants sont concernés mais l’âge de chacun a des retombées sur la fréquence de cette utilisation du numérique.

Au fil du temps, l’usage des réseaux sociaux chez les enfants même très jeunes s’est généralisé et ces derniers passent beaucoup de temps devant les écrans télévisés ou numériques, ce qui peut nuire à leur développement et à leur place au sein de la famille.

Quand ils sont très jeunes les enfants regardent les écrans télévisés mais ensuite leurs parents peuvent leur acheter des smartphones quand ils sont scolarisés1 et ils peuvent utiliser l’ordinateur familial pour découvrir des jeux vidéo2. Quand ils grandissent, ils peuvent aussi utiliser internet pour faire leurs devoirs, surtout lorsque leurs parents sont encore au travail et ne les aident pas. Cela permet également aux enfants de maintenir des contacts avec leurs camarades de classe ainsi que les membres de leur famille, grâce à leur téléphone ou grâce aux réseaux sociaux en utilisant les messageries. Tout cela n’est évidemment pas réservé aux parents.

II – Les avantages apportés par l’utilisation du numérique

Le numérique facilite de nombreuses démarches. Pouvoir recourir aux outils numériques (sur ordinateurs, tablettes ou smartphones) et jouer à des jeux vidéo peut faire du bien à tous. En effet avec les outils interactifs, l’être humain détient un support pour son intelligence, complémentaire aux apports des supports physiques.

Les très jeunes enfants acquièrent rapidement avec les tablettes tactiles une habileté qui étonne parfois les adultes. Par ailleurs, les objets numériques comme les tablettes tactiles peuvent être intégrés dans les apprentissages, aussi bien dans l’environnement familial que dans le domaine scolaire. Pour les adolescents, avoir accès à internet quand ils font leurs devoirs est important et rassurant, mais est aussi utilisé à des fins de loisirs.

Passer du temps devant la télévision peut dans certains cas remonter le moral. En effet, lorsqu’une personne ne va pas bien, la concentration sur les activités numériques peut lui faire oublier ses souffrances et, quand elle a des recherches à faire, le numérique facilite en général ses démarches.

En matière familiale, utiliser les écrans peut être positif, notamment lorsque les mineurs sont installés devant la télévision par leurs parents qui peuvent alors avoir d’autres occupations. De plus, cela peut permettre aux parents de ne pas quitter la maison pour travailler et donc de rester aux côtés de leurs enfants par le biais du télétravail, modalités qui ont été fortement développées au début de la crise sanitaire de la Covid-19. À la même époque, les enfants qui ne pouvaient pas se déplacer à l’école ont pu suivre des cours à distance et grâce à internet ils ont eu la possibilité de continuer à travailler.

Pouvoir utiliser le numérique permet aussi aux parents divorcés de continuer à discuter avec leurs enfants et de maintenir des liens, de même qu’aux pères et mères dont les mineurs ont été retirés de leur foyer et placés à l’Aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. En outre, il offre aux grands-parents la possibilité de garder le contact même si leurs lieux d’habitation sont trop distants ou s’ils ont dû être placés en EHPAD.

Par ailleurs, grâce au numérique les enfants peuvent créer et maintenir des liens étroits avec leurs camarades de classe et amis.

III – Les problèmes causés par l’exposition excessive aux écrans

Le constat est fait cependant que le recours excessif au numérique peut empêcher les jeunes gens de bien grandir3 et qu’il peut compliquer leurs relations familiales. Le repérage de ces dangers conduit à parler d’un usage intempestif d’internet4. En effet, l’impact des écrans sur le développement des enfants et sur les relations familiales peut être source de dangers.

L’entrée dans le monde des écrans risque de causer des problèmes à un jeune garçon ou une jeune fille, et cela peut en outre compliquer les relations familiales5.

Pour un enfant trop jeune, se connecter aux technologies numériques peut nuire car il perd la capacité de penser par lui-même et il peut être exposé à une multitude de risques pouvant lui causer des préjudices. De plus, le temps excessif passé devant des écrans pose souvent des problèmes parce que cela peut entraver durablement les capacités d’attention des jeunes enfants et la faculté à être seuls avec eux-mêmes. En effet, si les technologies basées sur les écrans peuvent bouleverser à tout âge les connaissances, de même que la sociabilité, elles affectent particulièrement le développement des enfants.

Pour les jeunes gens, passer trop de temps sur les écrans fait souvent baisser les résultats scolaires. Utiliser de manière excessive les écrans peut effectivement entraîner un manque de sommeil, des répercussions sur l’apprentissage du langage, un risque de surpoids ou d’obésité et des troubles de la vision, mais aussi une perte de stabilité émotionnelle et une augmentation des cas d’anxiété et de dépression. Cette exposition à internet peut, de plus, être mal vécue en raison des propos entendus ou lors de la consultation de sites pornographiques, ce qui explique qu’il faut faire cesser l’accès aux sites à caractère pornographique lorsqu’ils sont consultables par des mineurs. En outre, les réseaux sociaux peuvent nuire à la vie privée familiale. Il est vrai que l’intimité est essentielle à l’être humain mais qu’internet en a bouleversé les règles.

Les jeunes courent de lourds risques en ce domaine car ils peuvent consulter des contenus choquants ou pornographiques, être victimes de cyberharcèlement6 ou être confrontés à des escroqueries voire à des propos choquants, notamment pornographiques7. De plus, cela risque de les empêcher de bien s’épanouir car, passant de plus en plus de temps devant les écrans, les enfants jouent moins qu’il y a quelques années, lisent peu et prennent moins de temps pour faire du sport.

IV – Les avancées juridiques pour mieux protéger les mineurs, utilisateurs du numérique

Aujourd’hui, les risques encourus par les jeunes enfants sont mieux repérés, si bien que l’on comprend pourquoi il est urgent que le gouvernement fasse évoluer le droit et que, à la fois les parents et les professionnels, les protègent rapidement, notamment contre le cyberharcèlement et la cybercriminalité.

Il importe aussi que les parents respectent le droit à l’image de leurs enfants sur les réseaux sociaux, raison pour laquelle la proposition de loi n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été déposée le 19 janvier 20238. Elle est depuis devenue la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants9.

Dans une réponse ministérielle, le ministre de la Justice a noté que la lutte contre l’exposition des mineurs à des images violentes ou pornographiques en ligne constitue un enjeu majeur en matière de protection de l’enfance10. Il faut donc faire cesser l’accès aux sites à caractère pornographique lorsqu’ils sont consultables par des mineurs.

Les premières études alarmistes sur les écrans datent des années 199011, études qui concernaient la nocivité de la télévision pour les très jeunes enfants et les dangers des consommations excessives à tout âge, même s’il n’a pas été précisé à partir de combien d’heures quotidiennes la relation aux écrans deviendrait toxique. D’autres textes ont mis en place des moyens de lutte contre les atteintes faites aux mineurs et de nouveaux projets sont en cours en vue de réguler l’accès à l’espace numérique et protéger les enfants contre la pornographie en ligne.

Pour bien faire, il est essentiel de réduire les temps d’écran mais aussi de ne pas laisser y accéder les enfants au début de leur vie. De plus, l’usage des écrans doit être encadré dès l’enfance et l’enfant éduqué aux médias, raison pour laquelle les parents ont été sensibilisés à la nécessité de prévenir les abus et les mésusages des écrans. Certains mineurs utilisent trop les outils numériques12, dont les jeux vidéo13. Cela risque de déstabiliser l’équilibre des relations qu’ils entretiennent avec leurs parents, mais surtout de les mettre en danger s’ils dévoilent trop de leurs données personnelles sur les réseaux sociaux.

Beaucoup de textes ont déjà tenté de bloquer l’utilisation du numérique, dans certains cas en tenant compte de l’âge des utilisateurs. Mais des évolutions sont en cours car, pour bien grandir, il est en réalité indispensable d’apprivoiser les écrans, raison pour laquelle il faut apprendre aux mineurs à s’autoprotéger et à s’autodiriger et, pour les adolescents, à s’autonomiser.

Depuis de nombreuses années, des travaux législatifs ont été menés sur le numérique, les écrans, les médias, les réseaux sociaux. La loi n° 2005-493 du 19 mai 2005, autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques14, a lutté contre la cybercriminalité et la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire15, a relevé que les smartphones peuvent avoir de lourdes retombées.

D’autres lois ont été votées afin que les mineurs soient soutenus, à savoir la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui oblige désormais les sites pornographiques à renforcer les vérifications d’âge16, puis la loi n° 2020-1266 du 19 oct. 2020, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de16 ans sur les plateformes en ligne17, la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet18, la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, visant à combattre le harcèlement scolaire19 et la loi n° 2022-309 du 3 mars 2022, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public20. De manière très pertinente, la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, a noté que c’est seulement à 15 ans que les mineurs doivent avoir plus de liberté en ce domaine. Ce texte prévoit que la personne doit avoir 15 ans pour s’inscrire seule sur les réseaux sociaux et les utiliser, mesure prise pour protéger les enfants et prévenir le cyberharcèlement21. Enfin, pour réduire les risques encourus sur les écrans, le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, portant création de l’office anti-cybercriminalité, et l’arrêté du 23 novembre 2023, portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité, ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2023. L’État s’est aussi attaché à la lutte contre la cybercriminalité : loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur22. De plus, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été publiée pour mettre l’accent sur les risques liés à l’accès aux plateformes en ligne et réduire les dangers23.

Des réformes sont aussi en attente. Ainsi, la proposition de loi n° 399 a été déposée le 8 mars 2023 à l’Assemblée nationale et le projet de loi n° 593 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été déposé au Sénat le 10 mai 202324 en vue d’obliger les responsables des sites à vérifier l’âge de leurs utilisateurs, car les jeunes sont de plus en plus confrontés aux contenus pornographiques. En outre, la proposition de loi n° 2023-757 du 19 janvier 2023 montre qu’il faut renseigner les pères et mères sur les effets de l’exposition excessive des enfants aux écrans25, car actuellement beaucoup de parents ne sont pas prêts à modifier leurs comportements. Il faut aussi aider les parents à mettre en place l’éducation au numérique de ces jeunes gens26.

Assurément les usages des écrans ne peuvent pas être les mêmes à chaque étape de la vie. Il est donc essentiel de mettre en place un usage raisonné des écrans, de la naissance à la majorité et au-delà afin de sécuriser l’espace numérique27. Il ne faut pas seulement songer à fixer des limites à la consommation des écrans, mais aussi à aider les parents à apprendre à leurs enfants comment mieux les utiliser pour éviter les pièges. Tout doit être fait pour encourager les pratiques sécurisées des enfants et de leur famille sur internet et mieux construire les droits de l’enfant à l’ère du numérique. La place des écrans dans les familles doit être bien prise en compte par tous et il est nécessaire d’apprendre aux grands et aux petits à maîtriser les outils numériques mais aussi aux professionnels qui côtoient les enfants et doivent les accompagner pour éviter ces risques28.

En conséquence, il est conseillé aux parents, pour tous leurs enfants quel que soit leur âge, de choisir avec eux des programmes de qualité, de limiter les temps d’écrans, de parler de ce qu’ils voient et font en ligne, de les encourager à grandir avec ou sans outils numériques et de leur apprendre à les apprivoiser. Puisque les parents, titulaires de l’autorité parentale, sont tenus de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité » (C. civ., art. 371-1) et que leur attitude doit être conforme à l’intérêt de l’enfant, il faut que les textes en préparation conduisent à former les parents autant que les membres de leur famille. Il fallait que le numérique devienne un sujet de santé publique pour que cela puisse susciter une prise de conscience généralisée et que les enfants soient bien protégés dans leur usage des écrans.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Il faut toutefois que les parents prennent connaissance de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : JO, 5 août 2018.
  • 2.
    A. Klein, Nos jeunes à l’ère du numérique, 2017, L’Harmattan.
  • 3.
    S. Tisseron, Apprivoiser les écrans et grandir, 2013 et 2024, Érès.
  • 4.
    I. Corpart, « Internet, un atout ou un danger pour la vie familiale ? », Riseo 2020-2, p. 90.
  • 5.
    O. Duris, Quand l’écran « fait écran » à la relation parent-enfant, https://yapaka.be/, 2022.
  • 6.
    C. Blaya, Le (cyber)harcèlement chez les jeunes, guide pratique pour les parents démunis, 2023, Mardaga ; P. Léger, « Le cyberharcèlement, une infraction adaptée à la protection de la jeunesse en ligne », Dalloz IP/IT, 15 juin 2018, n° 6, p. 346. M. Quéméner, « Cyberharcèlement : quelles évolutions législatives ? », RLDI 2018/153, p. 20 ; N. Verly, « Prédateurs numériques et meutes en ligne : l’appréhension du cyberharcèlement par le droit et la jurisprudence », Légipresse, 3 déc. 2023, n° 420, p. 664.
  • 7.
    M. Haza-Pery et T. Rohmer, Challenges numériques sur les réseaux sociaux, https://yapaka.be/, 2020.
  • 8.
    S. Pouria, « La protection de l’image en ligne des tout-petits », Réalités familiales 2023, n° 140/141.
  • 9.
    JO, 29 févr. 2024 ; I. Corpart, « Obligation pour les titulaires de l’autorité parentale de respecter le droit à l’image de leurs enfants », RJPF 2024-388/20 ; M. Saulier, « Garantir le respect du droit à l’image des enfants ; un objectif ambitieux, une efficacité douteuse », AJ fam. 2024, p. 116.
  • 10.
    Réponse ministérielle du 3 août 2023 à la question écrite n° 07071 visant la fréquentation des sites pornographiques par les mineurs.
  • 11.
    Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, pris pour l’application du 2° de l’article 27 et du 2° de l’article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : JO, 18 janv. 1990.
  • 12.
    A. Cordier et S. Erhel (dir.), Les enfants et les écrans, mythes et réalités, 2023, Retz ; N. Weber, Les écrans, je gère !, 2023, éditeur Magenta.
  • 13.
    Y. Leroux, Le jeu vidéo expliqué aux parents et aux éducateurs, 2023, FYP éditions.
  • 14.
    JO, 20 mai 2005.
  • 15.
    JO, 5 août 2018.
  • 16.
    JO, 31 juill. 2020.
  • 17.
    JO, 20 oct. 2020.
  • 18.
    JO, 3 mars 2022 ; M. Lamarche, « Contrôle parental renforcé pour les enfants face aux écrans », Dr. famille 2022, p. 3.
  • 19.
    JO, 3 mars 2022.
  • 20.
    JO, 4 mars 2022.
  • 21.
    JO, 8 juill. 2023 ; A. Léon, « Réseaux sociaux et protection des mineurs : la majorité numérique est fixée », Lexbase pénal, 27 juill. 2023, n° 62 ; V. Tesnière, « Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 “visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne” remède ou placebo ? », Legipresse, 2 oct. 2023, n° 418, p. 566.
  • 22.
    JO, 25 janv. 2023 ; É. Le Quellenec, « Une loi pour mieux lutter contre la cybercriminalité », RLDI 2023/199, p. 23.
  • 23.
    JO, 10 juin 2023 ; I. Corpart, « La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, pour une utilisation plus sécurisée des réseaux sociaux », LPA 31 août 2023, p. 29 ; C. Leveneur, « La loi sur les influenceurs : prémices d’un encadrement bienvenu », Dalloz Sirey 2023, n° 39, p. 2013 ; A. Teissier et S. Teissier, « Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : quelques repères pratiques », JCP S 2023, n° 38, p. 12.
  • 24.
    R. Gauvain et K. Abzouz-Korkmaz, « Adoption par le Sénat du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », JCP E 2023, n° 29, p. 14 ; L. Costes, « Les principales innovations introduites par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en première lecture », RLDI 2023/208, p. 3.
  • 25.
    Elle prévoit que des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public pourraient être déjà inscrites dans le carnet de grossesse, ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique d’information à destination des parents.
  • 26.
    M. Haza-Pery et T. Rohmer, Enfants connectés, parents déboussolés, https://yapaka.be/, 2023 ; E. Pasquinelli, Comment utiliser les écrans en famille. Petit guide à l’usage des parents, 2018, Odile Jacob ; T. Rohmer (dir.), Éducation au numérique : restons connectés, 2020, Les Presses d’Île-de-France.
  • 27.
    B. Ader, « La sécurisation de l’espace numérique », Légipresse, 2 mai 2023, n° 414, p. 253.
  • 28.
    M. Musson, « La protection préventive du mineur sur internet hors du cadre familial », Dr. famille 2023, p. 24.
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