Droit de la famille : 1 800 professionnels sont attendus pour les États généraux

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline Mécary et Charlotte Robbe, les avocates et organisatrices de l’événement au sein du CNB. En partenariat avec la Gazette du Palais, les actes de ces entretiens seront publiés dans le hors-série n° 2 de la Gazette du Palais (à paraître le 11 avril 2023).

Actu-Juridique : Pouvez-vous nous en dire plus sur la thématique de ces États généraux : « Les outils au service du droit de la famille » ?

Charlotte Robbe : Cette thématique a été choisie en miroir avec celle de l’an passé qui mettait en avant les acteurs du droit de la famille. En 2022, pour l’édition post-Covid, nous souhaitions promouvoir tous les professionnels au service du règlement des difficultés des familles. Cette année, nous avons décidé de mettre en évidence, à travers la série de plénières que nous organisons, l’ensemble des outils qui sont au service du droit de la famille, qu’ils servent aussi bien à l’anticipation qu’à la résolution des litiges.

Concernant les outils d’anticipation, nous souhaitons que l’avocat soit perçu comme un référent et une ressource informationnelle pour les familles lors de la prise de décisions majeures et non plus seulement comme un professionnel du contentieux. Maladie, vulnérabilité, décès, notamment, ne sont pas des mots et des sujets prohibés pour un avocat et son client. Les professionnels doivent s’approprier ces thématiques importantes pour la vie future de leurs clients.

Pour le règlement des conflits, nous touchons là un sujet d’actualité, évoqué notamment très clairement par le garde des Sceaux lors de sa présentation de son plan d’action issu des États généraux de la justice. La médiation, la procédure participative, ou la conciliation doivent ainsi devenir des procédures vertueuses pour les justiciables et dans lesquelles les avocats ont toute leur place à prendre.

Enfin, durant ces États généraux, nous parlerons aussi largement des enjeux numériques. L’open data, notamment, va changer le travail des juges et donc celui des avocats. De quelle manière ? Pour quels écueils et quels avantages ? Nous essaierons, avec les intervenants qui participeront à nos plénières et nos ateliers, de répondre à ces questions.

Caroline Mécary : En tout, ce seront 32 ateliers qui seront proposés sur deux jours, en plus des 5 conférences plénières organisées. Ainsi, nous pourrons aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille. Divorce, succession, violence conjugale, filiation ou encore les modes alternatifs de règlements des conflits (MARD), tous les sujets seront traités de sorte que les participants puissent se former correctement compte tenu des actualités jurisprudentielles. Nous proposerons également un atelier consacré à la façon dont on peut « penser la légalisation de la GPA », ou un autre sur l’actualité de l’homoparentalité. Ce programme, pour le moins varié et complet, permettra à chacun de vivre ces États généraux comme il l’entend, selon ses attentes, domaines d’expertises et volontés de formation.

Actu-Juridique : L’objectif d’un tel événement va-t-il aussi au-delà de la formation ? Y a-t-il la place à quelques moments plus informels ?

Valérie Grimaud : Oui, l’idée d’échanges et de rencontres entre professionnels du droit est essentielle à la réussite d’un tel événement. Il n’est pas question pour les près de 1 800 participants de rester assis sur leur chaise pendant deux jours sans participer. Les États généraux sont bien plus que cela. Je pense notamment au forum des commissions Famille qui se tiendra le vendredi 27 janvier matin. Ce moment sera l’occasion pour tous les représentants des commissions Famille des barreaux présents d’échanger, selon leur avis et expériences locales, sur des sujets nationaux.

Charlotte Robbe : Aussi, depuis l’an dernier, nous organisons une conférence avec des parlementaires pour favoriser la montée en puissance de l’aspect politique du rendez-vous. Avoir une tribune ouverte devant tant de professionnels du droit, c’est une opportunité hors-norme, unique serais-je tentée de dire, pour un politique. Nous avons voulu valoriser cette puissance du nombre pour apporter un nouveau temps aux États généraux.

Actu-Juridique : À ce propos, aborderez-vous les annonces faites le 5 janvier par le garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la justice ?

Caroline Mécary : Pas en tant que tel, puisque le programme de ces deux jours était arrêté bien avant les annonces du ministre de la Justice. Néanmoins, nous n’esquiverons pas le sujet, notamment lors de la plénière avec les parlementaires. Nous échangerons sur les moyens de la justice familiale et les moyens concrets d’application, par exemple, des modes amiables. De manière plus générale, nous les interrogerons également sur la crise humaine et financière que traverse, depuis désormais une vingtaine d’années, l’institution judiciaire.

Pascale Lalère : En effet, et par-delà leur rôle précis en tant que députés dans les décisions prises pour le monde judiciaire, nous aimerions les entendre sur la question des moyens mis à disposition de la justice. C’est, il me semble, le sujet essentiel pour le monde du droit. Aussi, pour rebondir sur les modes amiables de règlements des différends, rappelons tout de même que les avocats n’ont pas attendu les annonces ministérielles pour se saisir de ces outils et insister sur leur importance pour répondre aux attentes des justiciables. Le Conseil national des barreaux travaille à ce sujet, en formant nos confrères depuis une quinzaine d’années déjà.

Actu-Juridique : Ces États généraux se tiendront dans un format « 100 % présentiel ». Pourquoi avez-vous fait ce choix ?

Charlotte Robbe : Les professionnels ont subi le « tout visio » ces dernières années. C’est donc naturellement que nous avons pris la décision, l’an dernier, de revenir à un format classique pour un tel rendez-vous. De la même manière, le format « hybride » avec un mélange de visioconférences et de présentiel ne nous a pas paru pertinent, puisque le mode choisi nuit nécessairement à celui qui ne l’est pas. Enfin, d’un point de vue logistique, il n’était pas simple de retransmettre les 32 ateliers et 5 conférences prévus sur ces deux jours. Le coût technique était élevé.

Valérie Grimaud : Nous voulons également que nos confrères sortent de leur cabinet. Non pas que le travail en cabinet ou la formation à distance soient inutiles, mais il est primordial de se rencontrer, d’échanger et de débattre. La rencontre professionnelle, c’est un peu comme la plaidoirie : elle est irremplaçable. C’est enrichissant pour un avocat, par exemple venu de Besançon, de savoir comment exerce un de ses confrères venu lui de Marseille ou de Brest. Le partage d’expérience est d’une aide précieuse pour penser (et repenser) sa pratique personnelle et s’interroger aussi sur l’avenir de notre profession à l’aune de l’évolution des outils dont nous parlions. On se rend compte ainsi que, malgré des différences géographiques, sociales et parfois culturelles, il y a des dénominateurs communs très puissants qui nous unissent en tant qu’avocats du droit de la famille.

Actu-Juridique : Travaillez-vous déjà à l’édition 2024 ?

Pascale Lalère : Pour l’heure, nous sommes toutes entièrement concentrées sur l’édition présente. Construire et organiser un tel événement est une tâche extrêmement prenante. Ces deux jours de rencontres nécessitent près d’un an de préparation. Toutefois, nous savons déjà que l’édition 2024 sera particulière, puisqu’il s’agira des 20 ans des États généraux du Droit de la famille. Ce nouveau rendez-vous sera forcément particulier. Nous travaillerons à son programme dans les prochaines semaines et nous devrions disposer d’une feuille de route précise avant l’été.