État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes
Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains, à l’université de Caen Normandie.
Programme :
Le 21 novembre :
-
9h : Accueil des participants ;
-
9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR de droit, AES et administration publique ;
-
9h30 : Présentation, état des personnes et droit administratif, par Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Élodie Saillant-Maraghni, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie ;
-
9h50 : État des personnes et droit comparé, par Nicolas Nord, MCF en droit privé à l’université de Strasbourg, secrétaire général adjoint à la Commission internationale de l’état civil ;
-
10h20 : Droit constitutionnel et état des personnes, par Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’université de Rouen Normandie ;
-
11h10 : Les mentions marginales des actes d’état civil, par Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé à l’université de Bretagne occidentale ;
-
11h30 : Table ronde – La libre circulation des actes publics et leur transcription, avec Hélène Péroz, professeur de droit privé à l’université de Nantes, Laurent Fichot, procureur adjoint à Nantes, Carine Brière, MCF HDR en droit privé à l’université Rouen Normandie, et Maxime Lei, docteur en droit public à l’université de Toulon ;
-
12h30 : Déjeuner ;
-
14h30 : Les manipulations des actes de l’état civil, par Fanny Rogue, MCF en droit privé à l’université de Caen Normandie, et Aurore Catherine, MCF en droit public à l’université de Caen Normandie ;
-
14h50 : Transexualité et intersexualité, par Annick Batteur, professeur émérite de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Éric Péchillon, professeur de droit public à l’université de Bretagne Sud ;
-
16h10 : Le changement de nom : un contentieux administratif, par Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, et Juliette Lecame, docteur en droit public à l’université de Caen Normandie ;
-
17h : Fin de la journée.
Le 22 novembre :
-
9h30 : La nationalité entre souveraineté et droits privés, par Jules Lepoutre, MCF à l’université Nice Sophia Antipolis ;
-
10h : Le partage du contentieux de la nationalité, par Antoine Berrivin, conseiller au tribunal administratif de Caen, et Véronique Mikalef-Toudic, MCF en droit privé, université de Caen Normandie ;
-
10h45 : Pause ;
-
11h15 : Table ronde – Le contrôle de l’État souverain : à propos de l’acquisition et de la perte de nationalité, avec Élodie Saillant-Maraghni, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie, Samuel Etoa, MCF en droit public à l’université de Caen Normandie, et Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la Cour de cassation ;
-
12h15 : Déjeuner ;
-
14h : Table Ronde – Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes d’état civil, avec Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’université Panthéon Sorbonne (Paris 1), Armelle Gosselin-Gorand, MCF HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, et Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR en droit public à l’université de Caen Normandie ;
-
15h : Conclusions, par Didier Truchet, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
-
16h : Fin du colloque.