« L’assistance éducative doit être une main tendue »

Actu-Juridique : Comment êtes-vous arrivé dans l’assistance éducative ?

Grégoire Étrillard : J’ai d’abord fait du pénal et je n’avais pas un parcours qui me prédestinait à m’intéresser aux questions d’assistance éducative. Un jour, j’ai été commis d’office pour défendre un homme que je ne connaissais pas, accusé d’avoir tué son enfant en le secouant. Cet homme clamait son innocence et, en étudiant les expertises et leurs sources, je me suis rendu compte qu’il était accusé sur des bases scientifiques très contestables, qui permettaient d’exprimer une suspicion mais pas des certitudes. Convaincu de son innocence, j’ai compris qu’on pouvait accuser des gens de maltraitance sur des bases scientifiques contestables voire fausses. Je me suis peu à peu spécialisé dans la défense de parents accusés, à mon avis à tort, d’avoir maltraité leur enfant. Ces familles me choisissaient parce que, à la différence d’autres intervenants de justice, je les croyais. L’avocat travaille sur la cohérence d’un dossier et n’a pas nécessairement besoin de croire son client. Mais ces parents-là, les innocents, ont le besoin légitime de sentir qu’on les croit, et je ne pouvais me mettre à leur service sans cela. J’accompagne ces familles au pénal et dans les audiences d’assistance éducative. Ce qui est le plus douloureux dans les accusations de maltraitance, lorsque l’enfant n’est pas décédé, c’est le placement. Mes clients peuvent difficilement supporter une condamnation pour des faits qu’ils n’ont pas commis, mais ils ne peuvent tout simplement pas supporter de vivre sans leur enfant.

Véronique Isart : Très tôt, je me suis questionnée sur la place de l’enfant dans la société. Je suis entrée dans la magistrature après une carrière d’avocate et de juriste d’entreprise, avec pour objectif de centrer mon activité sur les mineurs et la fonction de juge des enfants. Quand vous voyez un jeune de 18 ans en correctionnelle par exemple, pour avoir frappé sa mère, il est déjà trop tard pour se pencher sur son histoire de vie. Il est dans la cour des grands, on ne se pose plus beaucoup de questions sur son enfance. Il est condamné, va peut-être aller en prison. Cela laisse un total sentiment d’impuissance. Juge des enfants, on peut encore faire des choses, on intervient au cœur des familles et de leur vie. On positionne l’enfant dans ce système et on peut, après un diagnostic, accompagner dans le changement ou du moins limiter la casse. Avant d’intégrer la magistrature, je me suis formée, en sciences humaines. Je suis passionnée de psychologie, de criminologie, de psychanalyse. Je pense que la fonction de juge des enfants demande une ouverture d’esprit, de penser dans la transversalité avec l’appui des sciences humaines et qu’il ne suffit pas, pour bien la remplir, de penser en juriste.

Actu-Juridique : Vous estimez l’un et l’autre que le principe de précaution est dévoyé en matière d’assistance éducative. Pourquoi ?

Grégoire Étrillard : J’ai un point de vue particulier car je m’occupe surtout, dans ma pratique, de petits nourrissons de moins de 2 ans, pour qui le recueil de la parole est difficile ou impossible. La première chose qui m’a sauté aux yeux a été l’application dévoyée du principe de précaution dans le système judiciaire français. Je suis entièrement d’accord avec le fait qu’il faut protéger les enfants, mais je suis en désaccord avec le fait que le principe de précaution entraîne systématiquement le placement d’un nourrisson avant toute enquête sociale approfondie dès lors qu’un médecin se pose la question de la possibilité d’une maltraitance. La séparation d’un enfant de sa famille est un arrachement à réserver à des cas extrêmes. C’est d’ailleurs ce que prescrit la loi et la convention sur l’intérêt du droit de l’enfant. Or la pratique semble régulièrement s’orienter vers un placement à l’extérieur de la famille comme réponse à toute allégation. Cela a d’ailleurs été dénoncé par le Défenseur des droits. Il y a pourtant beaucoup d’autres solutions pour préserver l’enfant le temps de l’enquête sociale : des mesures d’accompagnement de la famille, soit au domicile, soit à l’hôpital. Je plaide souvent l’idée suivante : séparer les enfants des parents dès lors qu’il y a la moindre allégation, notamment médicale, de maltraitance revient à créer un traumatisme certain (la séparation) pour se préserver d’un potentiel traumatisme (l’allégation à vérifier).

Véronique Isart : Le principe de précaution est un parapluie qui met à distance la question de la responsabilité de la décision. Ce principe éloigne la question de l’intérêt de l’enfant qui devrait rester l’enjeu central de toute décision. Par exemple : séparer un nourrisson de ses parents, quand on sait l’attachement qui se joue dans les premiers mois, c’est prendre le risque d’altérer sa santé psychique pour toute sa vie future. Le principe de précaution, quand il est ainsi mis en avant, détourne les magistrats du parquet et du siège et les travailleurs sociaux de la recherche d’une vision commune et objective pour que la prise en charge de l’enfant soit la moins dommageable possible pour la vie présente et future de l’enfant.

Actu-Juridique : Que pensez-vous du placement chez un « tiers de confiance », destiné à limiter le traumatisme de l’arrachement ?

Grégoire Étrillard : Ce type de placement se développe pour moins bousculer l’enfant mais aussi du fait du manque de financements et du manque de place en foyer, criant dans certains départements. Cela reste souvent une solution préférable, y compris en défense des familles faussement accusés : le placement a généralement lieu chez les grands-parents ou les oncles et tantes, ce qui permet à l’enfant de rester dans la famille plutôt qu’en institution. Mais ces placements ne doivent pas durer trop longtemps car ils finissent par poser des problèmes d’attachement primaire aux grands-parents ou oncles et tantes, de légitimité pour les parents et de relations de famille qui deviennent difficiles. Au bout d’un moment, il est légitimement difficile à supporter pour une mère de voir son fils élevé pendant deux ou trois ans par les grands-parents paternels… Ce sont des situations qui finissent parfois par se dégrader et qui motivent la prolongation du placement, voire un placement institutionnel, au motif que la mère serait émotionnellement trop investie, alors que la solution serait bien plutôt le retour à la maison de l’enfant.

Véronique Isart : Je suis très méfiante à ce sujet. Il y a une place pour chacun dans les familles et il faut que chacun soit à sa place. Je vois des familles dans lesquelles des parents sont défaillants du fait de leur propre vécu en tant qu’enfant. La perspective d’aller placer un enfant chez une grand-mère maternelle alors que c’est chez elle que la mère de l’enfant s’est mal construite m’interroge. Quand des parents sont toxicomanes, et qu’on place leur enfant pour cette raison, on ne peut pas faire l’économie d’aller voir comment ça s’est passé chez leurs propres parents. Il est plus sain de le placer dans une famille d’accueil que dans un environnement familial dont on n’a pas regardé le fonctionnement et compris et d’où découle, par l’effet de la transmission transgénérationnelle, la situation dans laquelle on se trouve.

Actu-Juridique : Quelles sont les règles de droit qui encadrent l’assistance éducative ?

Grégoire Étrillard : J’ai été très étonné quand j’ai commencé à intervenir en assistance éducative de découvrir à quelle point cette matière est peu réglementée. C’est un peu le Far West du droit, chaque juge fait ce qu’il estime devoir faire : par exemple, il n’existe strictement aucun délai pour qu’un juge des enfants réponde à une demande qui lui est faite. J’ai pu me retrouver avec des demandes de réunion de famille pour Noël, formulées en novembre, auquel le juge ne répondait qu’après Noël… Quand j’ai commencé, il y avait en tout sept articles pour encadrer l’ensemble du domaine de l’assistance éducative. Il y en maintenant une petite dizaine. C’est extrêmement peu pour régir un domaine du droit qui est aussi violent que le droit pénal, pour lequel il existe deux codes et des milliers d’articles. Certes, personne n’est incarcéré dans cette matière, mais on décide quand même régulièrement de séparer des nourrissons de leurs familles. C’est tout aussi lourd de conséquences.

Véronique Isart : Ces articles, sujets à interprétation, laissent une grande latitude d’appréciation au juge, notamment autour de la notion de danger. La lenteur des procédures au regard de la durée d’application des décisions des juges des enfants fait que, à mon sens, ce n’est pas un droit qui est sanctionné de manière ferme par la cour d’appel. Je m’explique : il m’est arrivé de voir des parents dont on a diminué l’étendue des droits de visite sans même qu’ils en soient informés, sur la base d’une succincte note des services de l’aide sociale à l’enfance. Cette société, que beaucoup imaginent comme étant celle de l’enfant roi, ne le met pas en pratique. Les enfants ne votent pas ! Dans un tribunal, les juges des enfants sont toujours considérés comme des juges « à part ».

Grégoire Étrillard : Dans le même ordre d’idée, j’ai vu des enfants placés sans qu’il y ait eu d’audience, ce qui est en contradiction avec la loi. Certes, la loi prévoit, et c’est bien normal, que des enfants puissent être placés en urgence, mais la famille doit alors être reçue dans les 15jours suivants cette décision. Or j’ai eu des dossiers où des placements de nourrissons de moins de 6 mois étaient placés pour une durée de 6 mois sans qu’il y ait eu d’audience. Je peux m’insurger par lettre, mais je n’ai aucun moyen juridique : la seule solution est alors d’aller en appel, avec des délais de plusieurs mois, même lorsque la cour d’appel accepte de placer ce dossier en priorité. D’ailleurs, il arrive très régulièrement que les délais d’appel soient tels que le juge des enfants reprenne une nouvelle décision avant même que sa précédente n’ait pu être examinée par la cour d’appel, rendant l’appel sans objet… J’ai même vu des juges des enfants qui prévoyaient un renouvellement de leur décision quelques jours seulement l’audience de cour d’appel, en pleine connaissance de cause. Les familles ont parfois le sentiment que c’est fait exprès. Sans parler du fait que les délais en Cour de cassation sont tels que, pour le coup, il est quasiment impossible de faire revoir les décisions de cour d’appel : il n’y a d’ailleurs quasiment pas de jurisprudence de la Cour de cassation en assistance éducative, ce qui alimente l’idée que cette matière relève de l’appréciation souveraine et personnelle du juge des enfants. Même si certains juges des enfants sont remarquables, le droit au recours est essentiel pour le justiciable.

Véronique Isart : Les délais sont un réel problème. Je ne compte plus le nombre d’appels devenus sans objets parce que la mesure était terminée avant que le dossier ne soit réexaminé.

Actu-Juridique : Le CNB a pris une motion pour que les avocats soient davantage présents. Qu’en pensez-vous ?

Véronique Isart : Actuellement, la loi fait une différence entre les enfants discernants, en âge de s’exprimer, et les enfants non discernants. Elle estime que seuls les premiers peuvent comparaître en audience avec leur avocat. Je suis absolument favorable à la motion du CNB selon laquelle chaque enfant devrait être assisté d’un avocat, qu’il soit discernant ou pas. Quoi qu’il arrive, l’enfant, dans une procédure d’assistance éducative, peut avoir un intérêt différent de celui de ses parents. La question de la place des enfants dans les audiences est un vrai sujet. Ma position est qu’il faut faire une place à tous les enfants en audience. J’ai, en ce qui me concerne, toujours reçu à mon cabinet tous les enfants, du nourrisson aux grands adolescents de 18 ans. Avec ma sensibilité aux sciences humaines, quand je reçois une mère avec son bébé d’1 mois, je perçois des choses rien qu’à la manière dont elle s’assoit en face de moi, avec l’enfant dans ses bras, ou non. Je vois, dans l’expression non verbale, la qualité de la relation.

Grégoire Étrillard : J’ai la particularité d’intervenir essentiellement dans des dossiers qui concernent des enfants de moins de 2 ans qui peuvent être représentés à la demande du juge des enfants par un mandataire ad hoc. La justice fait en effet venir un tiers avec la mission de représenter les intérêts de l’enfant si celui-ci peut être en conflit avec celui des parents. Que l’enfant soit représenté par un mandataire ou un avocat me semble dans l’absolu plutôt une bonne chose, mais tout dépend de la personne ou l’organisme qui assure cette fonction. Je me consacre à des dossiers concernant des accusations de maltraitance, syndrome du bébé secoué et syndrome de Silverman en particulier, pour lesquels il y a un débat médical. Or, aux audiences, les mandataires et les avocats d’association sont régulièrement sur la même ligne, complètement convaincus par les signalements et expertises des médecins qui concluent formellement et sans nuance au syndrome du bébé secoué, même quand d’autres explications médicales existent, et qui font systématiquement appel de décisions qui pourtant sont souvent prudentes de la part de juges des enfants. C’est pour ces familles un problème.

Actu-Juridique : Vous dites l’un et l’autre que l’assistance éducative manque de vision globale. Que voulez-vous dire par là ?

Véronique Isart : Le monde de l’assistance éducative est compartimenté, il y a souvent peu de coordination entre les différentes personnes qui s’occupent de protéger un enfant. Le juge intervient à partir du moment où les services sociaux considèrent que l’enfant est en danger. Il ne voit rien de ce qui se passe en amont, et très peu de ce qui arrive en aval. Quand vous êtes juge des enfants, vous avez une masse de dossiers d’assistance éducative à laquelle viennent s’ajouter les nouvelles saisines, qui peuvent représenter plusieurs centaines de mineurs. Ces enfants, vous les voyez au mieux 45 minutes dans l’année. Si tout va bien, avant de voir les enfants pour la première fois, le juge a un rapport de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) joint au rapport en assistance éducative du parquet. Mais les services qui ont rédigé ce rapport ne sont généralement pas là ! Les juges ne disposent que de leurs écrits, souvent formatés, dans lesquels on peut trouver des informations du type : « L’enfant vit dans un appartement de 4 pièces et n’a pas sa chambre ». En tant que juge des enfants, je voudrais pouvoir travailler en équipe, établir un diagnostic qui prenne en compte l’ensemble d’un parcours.

Grégoire Étrillard : La compartimentation de l’assistance éducative est pour moi aussi un réel problème. Comme avocat de parents mis en cause, j’ai d’abord affaire à un juge d’instruction avec une procédure pénale qui donne lieu à une garde à vue ou un interrogatoire, parfois une mise en examen. Quand on arrive devant le juge des enfants il n’est généralement au courant de rien. Il ne sait parfois même pas si les parents qu’il a devant lui ont été entendus ou mis en examen. Il arrive souvent qu’il me demande à moi, leur avocat, de livrer des informations que je ne peux donner sans me mettre dans l’illégalité car je n’ai pas le droit de révéler ce qui est dans l’instruction. J’ai eu le cas d’une audience, pour la question d’un placement initial ou non de l’enfant, où la juge n’avait pas le signalement, pas de notes de services. Elle savait juste qu’elle avait été saisie parce qu’il y avait un danger et elle devait se débrouiller avec ça. Elle a décidé de placer l’enfant, sans doute de peur qu’on lui reproche d’avoir laissé un enfant dans son environnement. Le manque de communication atteint des sommets quand le juge pénal, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ne s’entendent pas. Il m’est arrivé qu’un juge d’instruction décide de mettre en œuvre des mesures faites pour le pénal dans le but très clair de s’opposer à une décision rendue par la juge des enfants. Cette dernière avait décidé du retour de l’enfant dans sa famille. Pour empêcher cela, le juge d’instruction avait interdit aux parents de voir leur enfant au titre de leur contrôle judiciaire : si l’enfant rentrait, cela devenait une violation du contrôle judiciaire, et les deux parents pouvaient être mis en prison.

Actu-Juridique : À quoi devrait ressembler l’assistance éducative ?

Véronique Isart : Je rêve d’un système où on pourrait tous se mettre autour d’une table : l’établissement scolaire ou l’hôpital qui a fait son signalement, la cellule de la CRIP qui est supposée faire une évaluation mais dont il arrive souvent qu’elle n’a pas vu l’enfant, le magistrat qui va devoir statuer. Les gens sont généralement confrontés pour la première fois à la situation dans laquelle ils se trouvent lorsqu’ils arrivent devant le juge des enfants. C’est hallucinant. On fait un signalement et ils sont à peine au courant.

Grégoire Étrillard : Parfois ils ne sont même pas au courant du tout ! J’ai des clients, signalés par un hôpital, qui tout d’un coup ne peuvent même plus rentrer dans la chambre de leur enfant sans que personne ne leur explique pourquoi. Lorsqu’ils demandent la raison au médecin, celui-ci se contente de dire qu’il ne peut pas leur répondre. Ils ne peuvent plus accéder à leur enfant et reçoivent en plus des regards noirs de personnels hospitaliers qui, dès lors qu’ils sont au courant qu’il y a un signalement, les voient comme des parents maltraitants. Il est fondamental que les parents puissent être vraiment écoutés et entendus. Que les juges, à la fin d’une audition, aient la politesse de prendre un temps de réflexion, au moins une demi-heure, plutôt que de décider d’un renouvellement du placement à peine l’avocat des parents a-t-il fini de parler. Ce temps de réflexion n’est pas pour faire plaisir à l’avocat, c’est pour préserver le lien entre la justice et les justiciables. Quand le juge décide sans prendre un temps de réflexion, ne serait-ce qu’une demi-heure, c’est terrible pour les parents, qui ont vraiment l’impression que ce qu’ils ont dit n’a servi à rien. A contrario, même une décision de placement contestée est audible quand tout le monde a pu s’exprimer et qu’on a le sentiment que le juge a pesé le pour et le contre. Je suis avocat et je crois profondément au contradictoire. Je crois que le débat est fondamental, même si à la fin bien sûr le magistrat doit décider seul. Le métier de juge des enfants est certainement très difficile, et je suis sûr que tout juge a en tête au moins un cas au sujet duquel il se dit qu’il aurait dû prendre une autre décision. Ces cas de consciences sont inévitables, mais la brutalité avec laquelle sont prises certaines décisions est en revanche évitable.

Véronique Isart : Quand je recevais les gens, je prenais le temps de leur expliquer qui j’étais, quel était mon rôle, et ce qui allait se jouer dans l’audience. Cela me semble primordial pour donner du sens aux décisions. Le Code civil nous dit qu’on doit chercher l’adhésion à la décision. Pour moi, c’est là le cœur du métier de juge des enfants. L’assistance éducative doit être une main tendue. On ne peut pas travailler avec des familles sans mettre en place un lien de confiance. Le rôle du juge des enfants consiste à faire comprendre aux parents, le cas échéant, qu’il y a un problème, qu’on n’est pas là les uns contre les autres, mais dans l’intérêt de l’enfant. Et que cela va passer par un travail que les parents vont faire sur eux-mêmes avec l’accompagnement des services. Tant qu’on considèrera que le juge des enfants n’a qu’à s’occuper de droit, tant qu’il n’aura pas une vision globale de l’environnement familial, on n’arrivera à rien et on continuera à produire des victimes de victimes !