Les 20 ans du pacs

Le pacs a déjà 20 ans et, comme tous les anniversaires, celui-ci invite à prendre du recul sur la période écoulée, mais également imaginer ce que pourraient être les 20 prochaines années en matière de droit de la conjugalité. Plus que jamais, le notaire doit être au centre de ces choix, en éclairant le couple sur les points communs et les différences entre ces formes d’union, mais surtout en l’accompagnant dans chacune de ses évolutions et dans ces moments importants. L’ARNU Toulouse organise ainsi un colloque, le 17 octobre prochain, présidé par Michel Grimaldi, l’occasion d’aborder les enjeux pratiques du pacs.

Programme :

• 8h30 : Accueil.

Première partie : La vie commune

• Propos introductifs, par Wilfried Baby, président ARNU Toulouse, et mot de bienvenue par Me Philippe Pailhes, président de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse ;

• Le notaire et le pacs, une histoire à rebondissements, par Me Jacques Combret, notaire honoraire, et Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole ;

• Le pacs et la liberté contractuelle, par Alex Tani, attaché d’enseignement et de recherche à l’université Toulouse Capitole, et Me Yves Delecraz, notaire à Lyon ;

• Pacs, impôts et protection sociale, par Frédéric Douet, professeur à l’université Rouen-Normandie, et Frédéric Guiomard, professeur à l’université Toulouse Capitole ;

• Les règlements européens matrimoniaux et partenariaux, regards croisés, par Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux, et Me Jean-Christophe Rega, notaire à Saint Martin Laguepie ;

• 12h30 : Pause déjeuner libre.

Deuxième partie : La fin du pacs

La jurisprudence relative aux charges du ménage : quid du pacs ?, par Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges, et Me Marc Chetaille, notaire à Saint-Étienne ;

Les enjeux liés au passage d’une forme de couple à une autre, par Me Jean-François Sagaut, notaire à Paris, et David Epailly, coordinateur CRIDON Sud-Ouest ;

Les libéralités entre partenaires : efficacité et limites, par Marc Nicod, professeur à l’université Toulouse Capitole, et Me François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand ;

La protection du partenaire survivant hors du cadre successoral : avantages partenariaux et assurance-vie, par Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur à l’université de Bordeaux et directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest ;

Propos conclusifs : vers un droit commun du couple ?, par Michel Grimaldi, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ;

• 17h30 : Fin de la journée.