Mise en place programmée d’un congé de naissance en remplacement du congé parental

Publié le 02/04/2024
Mise en place programmée d’un congé de naissance en remplacement du congé parental
Maridav/AdobeStock

Pour lutter contre la chute de la natalité en France, Emmanuel Macron, chef de l’État, a annoncé le 16 janvier 2024, lors d’une conférence de presse, la création d’un nouveau congé de naissance en remplacement de l’actuel congé parental. Certes, le délai de ce congé est très raccourci mais le montant de l’indemnisation se veut plus adapté aux besoins des familles qui viennent d’accueillir un nouveau-né.

Dans la conférence de presse du 16 janvier 2024 retransmise depuis l’Élysée, le président de la République a envisagé la mise en place d’un congé de naissance de six mois pour les deux parents, congé mieux rémunéré que le congé parental actuel, lequel est peu utilisé. Il a relevé que la « France sera plus forte si elle produit d’avantage », le problème semblant venir du fait que trop peu d’enfants naissent actuellement dans notre pays. C’est pour lutter contre la baisse de la natalité (I) qu’Emmanuel Macron dit vouloir faire le nécessaire pour que les familles qui gardent leur enfant soient mieux rémunérées grâce à la mise en place du congé de naissance (II).

I – Tentative de lutte contre la baisse de la natalité

Le nombre de grossesses et d’accouchements a baissé de 20 % depuis 2010. En effet, l’an passé, la France enregistre le plus faible nombre de naissances depuis la Seconde Guerre mondiale (données révélées lors du bilan démographique annuel de l’Institut national de la statistique et des études économiques). S’il est vrai qu’en 2022, il avait déjà été noté un recul de la natalité, celui-ci a été encore bien important en 2023 car il y a eu 678 000 naissances, soit une baisse de 6,6 %, à savoir de 48 000 par rapport au nombre d’enfants nés durant l’année 2022. La France est effectivement passée pour la première fois sous la barre des 700 000 naissances annuelles. De grands changements sont intervenus car, en 2010, les femmes avaient plus de 2 enfants, tandis que le nombre d’enfants par femme s’élève en 2023 à 1,68 contre 1,79 l’année précédente.

Il est vrai que les grossesses sont aujourd’hui plus tardives, les femmes accouchant en moyenne à 31 ans et beaucoup moins d’entre elles ont envie de devenir mères en raison des crises et du contexte environnemental mondial, anxiogène mais aussi économique.

Ainsi, de nombreuses personnes, vivant ou non en couple, jeunes ou âgées, ne souhaitent plus élever des enfants. C’est peut-être une certaine soif de liberté qui explique leur intention de ne pas devenir parents, de même que les difficultés financières que rencontrent pères et mères. En conséquence, la baisse de la natalité entraîne une baisse de la population active et un vieillissement des Français, avec des risques de danger pour les futures retraites. Ce phénomène peut sembler redoutable car la mise au monde de nombreux nouveau-nés permettrait à la France de conserver son rang mondial1. Effectivement, la baisse de la natalité pourrait entraîner des conséquences économiques et sociales voire laisser des personnes âgées isolées.

C’est pour améliorer le nombre de naissances et de familles désireuses d’accueillir des nouveau-nés qu’Emmanuel Macron a annoncé le remplacement du congé parental par le congé de naissance, congé se voulant très bien rémunéré. Cela peut permettre que plus d’hommes et de femmes aient envie de devenir parents. En effet, pour le président de la République, il faut « rendre la France plus forte et plus juste ». Pour lui, elle sera plus forte si elle produit davantage car le nombre d’habitants augmentera.

Cela permettra aussi au gouvernement de poursuivre son soutien aux familles, point qui avait déjà été évoqué dans une réponse ministérielle2 car la question n° 5454 du 14 février 2023 avait déjà évoqué la baisse de la natalité. Pour le ministre de la Santé et de la Prévention, faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aurait un impact plus important sur la natalité.

Dans la conférence de presse du 16 janvier 2024, le chef de l’État a non seulement envisagé de remplacer le congé parental par le congé de naissance, mais aussi de mieux prendre en compte les risques d’infertilité pour lutter contre la dénatalité.

En effet, tenant compte des risques vécus par de nombreuses personnes et de la nécessité de sensibiliser la population aux enjeux d’infertilité, il entend généraliser un examen gynécologique pour les femmes et un spermogramme pour les hommes dès qu’ils atteignent l’âge de 25 ans, examens qui seront remboursés par la Sécurité sociale. Cela permettra d’accentuer le travail de recherche sur la fertilité en France et de prodiguer des conseils aux intéressés parce que la fréquence de l’infertilité masculine et féminine n’a cessé d’augmenter au fil du temps. Lors des travaux menés sur la dénatalité, mais aussi lors de la loi Bioéthique de 2021, il a été relevé que de nombreuses personnes ayant un désir d’enfant n’ont pas pu en avoir, les femmes ne pouvant pas démarrer une grossesse ou les femmes enceintes étant victimes de fausses couches, causes de souffrances3. Il ne faut assurément pas que l’infertilité, qui est un enjeu de santé publique majeur, soit négligée par les pouvoirs publics.

Il ressort également d’une proposition de loi déposée au Sénat le 24 janvier 2024 qu’il faudrait que les parlementaires veillent à cet effondrement démographique pour faire progresser la France et éviter que le nombre d’habitants stagne4. Pour mieux aider les familles, ce texte entend lancer la création d’une commission d’enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité française.

II – Mise en place d’un congé de naissance pour relancer la natalité

Afin de lutter contre la dénatalité, Emmanuel Macron a annoncé le 16 janvier 2024 le remplacement du congé parental par le congé de naissance.

En effet, c’est pour lutter contre la chute des naissances en France que le chef de l’État a prévu de remplacer en 2025 l’actuel congé parental par un congé de naissance, projet annoncé par lui lors de la conférence de presse du 16 janvier 2024. Pour le moment, ce congé parental intervient après un congé maternité ou paternité ainsi qu’en cas d’adoption afin de permettre aux parents de cesser temporairement leur activité professionnelle en vue de pouvoir élever un enfant jusqu’à ses trois ans.

Cela concerne l’ensemble des salariés, à la fois pour leurs contrats de travail à durée indéterminée, leurs contrats de travail à durée déterminée ou leurs contrats temporaires, sachant que les parents ont toutefois l’obligation d’avertir leur employeur au moins un mois avant la date dudit congé. En cas de naissance de l’enfant avant la date prévue de l’accouchement, le congé parental peut être pris au cours du mois suivant la naissance ; cependant, chacun doit en informer préalablement son employeur.

Cela dit, le recours à ce congé parental est très peu utilisé, surtout par les pères (selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de 2021, 98 % des bénéficiaires sont des mères), raison pour laquelle les discussions en cours ont eu pour but de trouver d’autres modalités de soutien aux familles, notamment en vue d’éviter que les femmes qui accouchent s’éloignent pendant longtemps du marché du travail. Durant l’été 2023, madame Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, avait déjà évoqué une réforme du congé parental.

Ce congé de naissance va permettre de placer les pères et mères à égalité, car ils auront tous la possibilité de rester aux côtés de leur nouveau-né jusqu’à ses six mois. Il est prévu que ce congé soit indemnisé au prorata du salaire, jusqu’à 1 800 € maximum pour le volet Sécurité sociale par indemnité journalière, sachant que l’employeur pourra compléter ce montant pour couvrir les 100 % du salaire. La rémunération sera basée sur le salaire du parent. Toutefois, le montant n’est pas encore fixé officiellement, sans doute 50 % du salaire du parent, mais rien n’est encore calé concernant la prise en compte du pourcentage du salaire. Il ne s’agira pas en tout cas d’une prestation sociale avec un montant fixe pour tous, mais d’une somme en lien avec le salaire versé antérieurement à l’accouchement. Cela devrait éviter de créer autant d’angoisses qu’actuellement. Ce congé viendra en complément des congés paternité et maternité et permettra aux deux parents d’être libérés pendant six mois de leurs contraintes professionnelles, tout en étant soutenus financièrement.

En conséquence, le congé de naissance sera mieux indemnisé en 2025 que le congé parental actuel, qui est indemnisé à hauteur de 429 € par mois. Selon l’Élysée, le but est de « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d’enfant ». Il ne s’agira donc plus d’un montant forfaitaire accordé indépendamment des revenus mais d’un montant en lien avec les salaires. Il s’agira peut-être toutefois seulement des revenus maternels parce que rien n’indique actuellement que les pères seront obligés de prendre ce congé.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité mettre en place cette mesure car le congé parental actuel, créé en 1977 et réformé en 2014, peut aller jusqu’à trois ans ; néanmoins, il est mal rémunéré (429 € par mois, ce qui peut potentiellement faire renoncer des femmes à mettre au monde un bébé). En effet, il peut être difficile pour les femmes de réussir leur retour au bureau après une aussi longue absence, d’autant plus lorsque plusieurs grossesses se suivent rapidement.

Le nouveau congé de naissance bénéficiera de la même manière aux pères et mères, raison pour laquelle Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et à présent chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, évoquait la mise en place d’un nouveau droit pour les familles, à savoir un congé familial. Ils pourraient s’arrêter de travailler tout en étant bien indemnisés5, ce qui leur permettrait de s’occuper du nouveau-né.

Il est important également que le congé soit mieux indemnisé car plus de parents en profiteront, ce qui peut être bénéfique pour les jeunes enfants6.

Les mesures envisagées face à la baisse du nombre de naissances peuvent être saluées par certains, mais encore faut-il noter qu’elles n’ont pas pour objectif d’imposer aux couples de faire des enfants.

Néanmoins, quelques interrogations demeurent car on peut aussi se demander pourquoi il n’est question que de six mois pour être en congé avec le nouveau-né alors que la baisse de la natalité s’explique aussi par le manque de crèches7. Toute la question sera de savoir ce que deviendront les enfants une fois qu’ils auront atteint leurs six mois. Il aurait peut-être été préférable de laisser le choix aux familles concernant la durée du temps passé à la maison après l’accouchement de la mère. Ne pas pouvoir être rémunérés au-delà de ces six mois pourrait diminuer aussi l’envie des couples d’accueillir un nouvel enfant à la maison, sachant qu’ils ne pourront passer que six mois aux côtés de leur bébé, mesure qui peut être jugée déconcertante car, une fois l’enfant né, beaucoup de parents aimeraient ne pas devoir se séparer rapidement de lui, afin d’assister à ses premiers pas et d’entendre ses premiers mots. Il vaudrait assurément mieux prendre en compte les besoins des jeunes parents, surtout si les grands-parents ne vivent pas à proximité, de même que les besoins des enfants qui viennent de naître et du plaisir de tous les membres de la famille de se côtoyer.

Il faudrait dès lors travailler sur l’augmentation du nombre de crèches et d’assistantes maternelles, personnes aptes à élever des enfants puisque les familles, ne trouvant pas de modes de garde vont être dans des situations difficiles, d’autant plus que l’un des parents devra peut-être démissionner.

On peut dès lors souhaiter que les parents fassent le choix de prendre leurs six mois de congé ensemble ou à la suite l’un de l’autre.

Surtout, avec un montant aussi élevé, les hommes et femmes se mettront peut-être à égalité en s’occupant ensemble ou séparément du nouveau-né (pour le moment, moins de 1 % des pères réclament ce congé selon une étude de l’OFCE de 2021). Cela permettra assurément de « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d’enfant ». Il faudra toutefois attendre 2025 et plus spécialement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’automne 2024. Avec cette nouvelle réforme, les salariés pourront donc encore arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant et, grâce au montant qu’ils percevront dans ce contexte, la natalité devrait être relancée, quand le congé de naissance entrera en vigueur, à savoir en 2025. Les familles bénéficieront d’une indemnité journalière d’un montant élevé qui les aidera à élever leur nouveau-né, montant qui sera précisé à la fin de l’année 2024. Cependant, les parents ne cesseront leur activité professionnelle que temporairement, à savoir durant six mois pour s’occuper de lui. Ce raccourci est toutefois critiquable car cela risque de déconcerter certaines mères. Devoir revenir au travail six mois après l’accouchement peut être mal vécu car il est difficile de se séparer de son enfant, mais, à l’inverse, si elles trouvent des modes de garde, des mères pourraient être ravies de reprendre leur activité professionnelle. En tout cas, le désir d’enfant doit être pris en compte et il faut aider les couples qui doivent parfois renoncer à la naissance d’un enfant en raison des modalités de la vie familiale8. Toutefois, mieux indemniser les parents sera déjà une belle avancée.

Surtout, mieux indemniser les congés devrait permettre que plus d’hommes les mettent en place, ce qu’ils ne font pas actuellement, probablement par crainte d’une perte de revenu, surtout quand les pères sont âgés et que leurs revenus sont plus importants.

Notes de bas de pages

  • 1.
    B. Bévière-Boyer, « La natalité, un enjeu majeur pour l’humanité », JCP G 2023, n° 3, p. 181.
  • 2.
    Rép. min., n° 5454, sur la baisse de la natalité : JOAN, 7 mars 2023, p. 2246.
  • 3.
    I. Corpart, « Important soutien aux femmes enceintes traumatisées par une fausse couche et la perte de l’enfant à venir », LPA nov. 2023, n° LPA202q1 ; J. Houriez, Fausse couche.De la souffrance à la découverte de soi, 2023, Éditions Le Souffle d’or.
  • 4.
    S. Ravier, texte n° 281, déposé au Sénat le 24 janv. 2024, Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France.
  • 5.
    La nécessité d’augmenter l’indemnisation avait déjà été évoquée car un rapport sénatorial avait prôné une réforme de l’indemnisation du congé parental : Sénat, rapp. d’information n° 761, 21 juin 2023.
  • 6.
    Et aussi éventuellement de percevoir une pension alimentaire (C. civ., art. 371-2), ce qui n’était pas le cas quand les juges avaient relevé que le père qui était en congé parental ne percevait à ce titre que de faibles ressources. Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, n° 07-16646 : RJPF 2008-12/31, note S. Valory ; RLDC 2008, n° 55, p. 48, note G. Serra ; RTD civ. 2009, n° 1, p. 111, note J. Hauser.
  • 7.
    Il ressort effectivement d’une étude UFC-Que choisir publiée le 26 septembre 2023 que quatre enfants sur dix n’ont pas de place pour être gardés dans notre pays.
  • 8.
    I. Corpart, « Désir d’enfant et Covid-19 », RJPF 2020/18, p. 29.
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