Thomas Laurent : « Il faudra doubler le nombre de mandataires judiciaires d’ici 2070 »

Auxiliaires de justice chargés d’intervenir auprès de 500 000 personnes vulnérables en France, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent une profession mal connue du grand public mais essentielle pour protéger les plus vulnérables. Cet été, plusieurs fédérations locales de mandataires individuels se sont mobilisées pour alerter les pouvoirs publics sur le manque d’attractivité du métier. En cause : le gel, depuis douze ans, de leur rémunération et la difficulté d’être remplacé en cas de maladie ou de maternité. Thomas Laurent, mandataire judiciaire à titre individuel à Caen et vice-président de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants (FNMJI), revient pour Actu-Juridique sur les conditions d’exercice de ce métier, ses bonheurs et ses difficultés. Rencontre.

Actu-Juridique : Dans quel cadre s’exerce le métier de mandataire judiciaire ?

Thomas Laurent : Il existe trois modes d’exercice du métier : les associations tutélaires, qui portent environ 75 % des mesures de protection ; les mandataires individuels, qui en exercent entre 20 et 25 % ; et les préposés d’établissement, qui se partagent le reliquat, entre 1 et 5 % des mesures. Pour exercer au sein d’une association, il faut être titulaire du certificat national de compétence (CNC) de mandataire judiciaire et à partir du 1er janvier 2028, d’une Licence professionnelle. Pour exercer à titre individuel, en revanche, il faut, en plus du diplôme, justifier d’au moins trois ans d’expérience dans l’un des trois grands domaines de compétence du métier — juridique, financier-patrimonial et médico-social — puis répondre à un appel à candidatures fixé par arrêté préfectoral. Une commission d’agrément, réunissant des représentants du préfet, du tribunal, du procureur de la République et de chaque mode d’exercice, sélectionne ensuite les candidats les mieux à même de répondre aux besoins du territoire. Pour ma part, je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel depuis huit ans, après avoir exercé quelques années comme mandataire salarié au sein d’une association tutélaire. J’ai une formation de juriste : un master 1 en droit notarial et un master 2 en protection des personnes vulnérables, obtenu à l’université de Caen.

AJ : Quelles sont les missions des mandataires judiciaires ?

Thomas Laurent : Nous sommes des auxiliaires de justice. Nous exerçons les mesures de protection confiées par le juge des contentieux de la protection : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. L’ouverture d’une mesure suppose, par définition, une altération des facultés mentales médicalement constatée, ou une altération des facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de la volonté, donc une situation de vulnérabilité. Notre objectif premier est de favoriser l’autonomie des personnes protégées et de soutenir l’expression de leur volonté. Le Code civil organise deux grands mécanismes pour protéger ces personnes : l’assistance et la représentation. Dans l’assistance, la personne protégée reste à l’initiative de ses actes. Nous venons simplement contresigner les contrats ou les actes pour sécuriser leur conformité à ses intérêts. Ce premier niveau de protection correspond généralement à la curatelle. Lorsque l’altération des facultés de la personne ne lui permet plus de décider seule, elle est placée en tutelle. Le mandataire est alors chargé de la représenter. Il agit véritablement à la place de la personne, Si l’on devait hiérarchiser les mesures par degré d’autonomie laissé à la personne, on aurait, du plus souple au plus contraignant : la curatelle simple, la curatelle renforcée, puis la tutelle. Il existe également la sauvegarde de justice, un peu à part : il s’agit d’une mesure d’urgence, prononcée pour un an renouvelable une fois, qui permet de désigner rapidement un mandataire pour accomplir des actes précis : vendre une résidence principale, signer un contrat de séjour en Ehpad. Le mandataire, dans le cadre de cette mesure de sauvegarde, n’intervient pas en revanche sur l’ensemble de la gestion de la vie de la personne. Dans la pratique, certains tribunaux s’en servent aussi comme mesure transitoire : le juge, saisi d’une demande de protection et déjà en possession d’un certificat médical, mais n’ayant pas encore pu auditionner toutes les parties, prononce une sauvegarde de justice le temps d’établir un état des lieux patrimonial, personnel et socio-économique de la situation, avant de statuer sur une mesure plus durable.

AJ : On imagine souvent que le mandataire judiciaire se limite à la gestion des comptes bancaires. Est-ce le cœur de votre activité ?

Thomas Laurent : C’est une partie significative de notre intervention, en particulier pour les curatelles renforcées et les tutelles, où nous gérons effectivement les comptes à la place de la personne. C’est aussi l’aspect qui cristallise le plus de tensions et de fantasmes sur le sens de notre activité auprès du grand public. Mais notre rôle ne s’arrête pas là. Nous assistons ou représentons la personne chez un notaire ou auprès de sa banque, nous l’aidons à mobiliser les professionnels compétents (auxiliaires de vie, assistante sociale, structures médico-sociales…) et les droits auxquels elle peut prétendre, dès lors qu’elle n’est pas en capacité de le faire seule du fait de l’altération de ses facultés. Nous intervenons également beaucoup pour veiller au respect de la volonté de la personne protégée en matière de choix du lieu de vie. Nous n’avons d’ailleurs absolument pas la faculté de décider unilatéralement à sa place, contrairement à une idée souvent répandue. Notre fonction est un peu celle d’une tour de contrôle, avec une intervention plus ou moins soutenue en fonction des besoins. L’objectif étant toujours de trouver le meilleur équilibre entre la volonté de la personne et le respect de ses intérêts, dans le contexte difficile d’une altération de ses facultés mentales.

AJ : Comment expliquer que votre profession est relativement méconnue, alors qu’elle concerne un grand nombre de personnes en France ?

Thomas Laurent : C’est en effet un paradoxe. La dernière circulaire de la justice, en juin 2025, recensait plus d’un million de personnes sous mesure de protection. Environ la moitié de ces mesures sont exercées par un proche ou un membre de la famille, et non par un professionnel. Le Code civil impose d’ailleurs au juge des tutelles un principe de priorité familiale, qui l’oblige à rechercher d’abord si un proche peut exercer la mesure. Une bonne part des mesures de protection ne sort donc jamais du cercle familial, ce qui explique en partie leur faible visibilité. Au-delà de ce chiffre, notre activité s’exerce aussi dans une forme de discrétion volontaire, par souci de respecter la vie privée et la dignité des personnes protégées. Nous ne sommes pas là pour nous mettre en avant, même si nous devons faire connaître notre existence auprès des institutions pour bien protéger les personnes auprès desquelles nous intervenons. Enfin, nous sommes peu nombreux, avec un pouvoir de mobilisation collective très limité : il n’est pas dans l’ADN de la profession de faire grève, car les premières victimes en seraient les personnes protégées, alors privées de l’intervention dont elles ont besoin.

AJ : Le nombre de personnes protégées devrait considérablement augmenter dans les années à venir. Que montrent les projections ?

Thomas Laurent : Selon les données les plus officielles, près de 200 000 nouvelles mesures devraient être prononcées chaque année en 2070, contre environ 100 000 aujourd’hui. C’est donc, à terme, un doublement du flux annuel de nouvelles mesures. Mécaniquement, les familles ne pourront pas absorber seules cette croissance : il faudra un nombre croissant de professionnels pour exercer ces mesures. On observe, depuis quelques mois, une tendance à l’augmentation du nombre d’appels à candidatures pour agréer de nouveaux mandataires individuels. La question est de savoir si ce rythme suffira à absorber la hausse des mesures à venir. Le pilotage prospectif se fait en réalité à l’échelle régionale : chaque région élabore, tous les cinq ans, un schéma qui évalue les besoins en professionnels en fonction du contexte socio-démographique local. Ce travail mené au niveau départemental et régional confirme une hausse assez nette du nombre de mandataires individuels agréés.

AJ : Le métier est-il aujourd’hui suffisamment attractif pour permettre de nouveaux recrutements ?

Thomas Laurent : L’attractivité se joue à deux niveaux : la rémunération et les conditions d’exercice, notamment les possibilités de remplacement entre mandataires. La profession s’est mobilisée le 30 juin dernier pour protester contre le gel, depuis douze ans, du « coût de référence » des mesures de protection. Ce dernier est aujourd’hui fixé à 142,95 euros par mesure. Il ne s’agit pas d’une rémunération nette : cette somme est censée financer en priorité le fonctionnement même de la mesure de protection : les locaux, les logiciels, les salaires des éventuels collaborateurs. Or toutes ces charges augmentent, alors que ce coût de référence, lui, reste identique depuis douze ans. Si ce montant avait été revalorisé au même rythme que le Smic, il atteindrait aujourd’hui environ 180 euros : les mandataires ont donc perdu, en niveau de vie, l’équivalent de près de 30 % en douze ans. Cette perte d’attractivité se traduit concrètement sur le terrain : dans certains départements, des appels à candidatures sont lancés sans qu’aucun candidat ne se présente. Cela illustre le manque d’attrait du mode d’exercice individuel. Les associations rencontrent elles aussi des difficultés significatives de recrutement de mandataires salariés. L’attractivité du métier est un problème commun à tous les modes d’exercice.

AJ : Peut-on donner un ordre de grandeur de la rémunération d’un mandataire individuel ?

Thomas Laurent : Une étude que nous avions menée il y a quelque temps situait la rémunération moyenne d’un mandataire individuel entre 2 000 et 3 000 euros par mois, avant impôt. Une nouvelle étude, qui doit paraître d’ici la fin de l’année, permettra d’actualiser ce chiffre. Si le gel du coût de référence se poursuit, il sera, dans dix ans, inférieur de 30 % à son niveau actuel. Nous sommes donc proches du revenu médian, pour une profession qui porte la responsabilité de gérer les comptes bancaires de personnes vulnérables et exige des compétences juridiques, bancaires et médico-sociales pointues. Ce n’est pas, à notre sens, une rémunération à la hauteur du niveau de responsabilité et de technicité exigé.

AJ : Vous évoquez aussi les grandes difficultés qu’ont les mandataires à se faire remplacer. Pourquoi cela ?

Thomas Laurent : Ce second point est déterminant pour l’attractivité du métier. Aujourd’hui, les mandataires individuels sont désignés nominativement par le juge et disposent d’une faculté très limitée de se faire remplacer en cas d’absence, de congé ou de maladie. Sur le terrain, des organisations se sont pourtant mises en place localement, avec l’accord des juges des tutelles, des préfectures et les autorités de tutelle telles que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), pour permettre à des mandataires de se remplacer entre eux. Mais ces pratiques ne reposent aujourd’hui sur aucune base légale solide. Une proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs portée par Annie Vidal et déposée en octobre 2025 portait sur la question du remplacement des mandataires. Elle visait à consacrer les pratiques de remplacement déjà existantes, et ainsi de les sécuriser. Il était prévu que le mandataire doive informer le magistrat du remplaçant désigné. Les travaux menés en commission des lois ont malheureusement modifié le texte dans un sens qui, à nos yeux, le rend trop rigide. Dans sa rédaction actuelle, un mandataire souhaitant se faire remplacer devrait demander l’autorisation préalable du juge. Nous privilégions un contrôle a posteriori, c’est-à-dire la faculté du juge de s’opposer à une désignation après avoir été informés du remplacement, dans l’intérêt de la personne protégée. Un tel mécanisme répondrait bien davantage aux pratiques actuelles et à la réalité de terrain. Notre profession est exercée à environ 80 % par des femmes. C’est à peine caricatural de dire qu’avec la rédaction actuelle, elles devront demander l’autorisation de tomber enceinte. Cette rigidité est une vraie préoccupation pour les candidats au métier : beaucoup hésitent à s’engager à titre individuel en raison du poids d’une désignation nominative sans possibilité réelle de s’organiser collectivement.

AJ : Quel bilan dressez-vous de la mobilisation de cet été ?

Thomas Laurent : Presque toutes les fédérations locales mobilisées ont été reçues par le préfet ou, le plus souvent, par un directeur de cabinet. L’objectif n’était pas de pointer du doigt les instances locales, avec lesquelles la collaboration se passe généralement bien, mais de démontrer, à travers ce maillage territorial, la réalité de nos difficultés auprès des services déconcentrés de l’État, afin de faire remonter le sujet au niveau national. Sur ce plan, nous avons été entendus. Reste à transformer cette écoute en mesure concrète, par la revalorisation du coût de référence dans le projet de loi de finances. Dans le contexte actuel, le sujet n’est pas prioritaire pour le gouvernement mais il va falloir qu’il le devienne, étant donné l’augmentation du nombre de mesures de protection attendu. C’est un argument que nous continuerons de porter, y compris dans la perspective de l’élection présidentielle à venir.