Yann Jondot : « Les lois doivent être faites avec les personnes en situation de handicap »

Actu-Juridique : Que contenait la loi handicap de 2005 ?

Yann Jondot : Cette loi portait l’idée que les personnes en situation de handicap et les personnes malades sont des citoyens à part entière. En soi, c’était déjà énorme. Elle prévoyait un accès à l’éducation, à la scolarisation, à l’emploi, la mise en place de compensation pour l’achat de véhicule et de matériel adapté. Les enfants en situation de handicap devaient être accueillis dans l’école la plus proche de chez eux. Les entreprises de plus de 20 salariés avaient l’obligation d’avoir, dans leurs effectifs, au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Avant cette loi, les personnes en situation de handicap devaient s’adresser à une diversité de guichets : l’un s’occupait du matériel paramédical, l’autre du médical, un autre encore des subventions. La loi de 2005 les a remplacés par des « maisons des personnes en situation de handicap » (MDPH), qui répondent à l’ensemble des demandes. C’était important.

AJ : D’où viennent les idées de cette loi, et quels étaient ses objectifs ?

Yann Jondot : On peut les faire remonter à l’après Première Guerre mondiale. Des « gueules cassées » rentraient du front par milliers. On s’est rendu compte que ces handicapés n’étaient pas seulement des personnes à aider mais des citoyens. En 1975, la loi parlait déjà des problèmes de logement, une question de base pour les personnes en situation de handicap. La loi de 2005 arrive comme un aboutissement de toute cette réflexion. Elle avait posé un objectif de 10 ans. Passé ce délai, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être adaptés aux personnes atteintes de tout type de handicap : les personnes à mobilité réduite (PMR), les personnes avec des déficiences visuelles ou auditives, celles souffrant d’un handicap mental ou psychique. Les transports devaient également devenir accessibles. Dix ans plus tard, en 2014, on s’est aperçu qu’on était loin du compte ! Sur les deux millions d’ERP en France, 900 000 seulement étaient accessibles, soit le même nombre qu’en 2005 ! Aujourd’hui encore, ce chiffre n’a pas augmenté. Dans la loi de 2005, 100 % des logements neufs devaient être accessibles. Quelques années après, cet objectif a été revu à la baisse. Les logements construits pour les emplois saisonniers, par exemple, n’avaient plus à être accessibles. Aujourd’hui, seuls 20 % des logements neufs doivent être accessibles. Les autres doivent être évolutifs, ce qui veut dire que l’on doit pouvoir déplacer les cloisons.

AJ : Comment est-il possible qu’il n’y ait pas plus d’établissements recevant du public accessibles qu’en 2005 ?

Yann Jondot : On essaye de le comprendre. Les établissements peuvent bénéficier de beaucoup de dérogations pour des causes diverses : le patrimoine ou le relief, par exemple. Ces dérogations peuvent être légitimes. Dans les années suivant cette loi, on s’est rendu compte qu’il était impossible de rendre tous les ERP accessibles. Il fallait alors imaginer des alternatives. Que chaque mairie, maison du peuple, ait par exemple une rampe amovible qu’elle puisse prêter à ses administrés pour rendre accessible une manifestation dans une chapelle ou un mariage… Par exemple, au lieu de mettre une rampe dehors qui casserait le cachet d’un bâtiment dans un lieu touristique, ou qui serait impossible à installer du fait du relief, on pourrait installer une sonnette à hauteur d’un fauteuil, et une rampe en bois amovible pour le faire rentrer. L’agenda d’accessibilité a été mis en place à cette fin, en 2014. Il donnait aux communes une durée de 3, 6 ou 9 ans pour faire des travaux. C’était un ultimatum. En 2023 maximum, on devait y être. Or on est quasiment dans la même situation qu’avant 2005. Mis à part dans le domaine de l’emploi, où la situation s’est améliorée, les droits des personnes en situation de handicap n’ont pas progressé. Peu de lieux et de transports sont accessibles. Et pour l’école, qui devait s’adapter au handicap, c’est plutôt l’inverse qui se passe. Le gouvernement a travaillé, les Atsem se sont professionnalisés mais il existe toujours un problème de proximité. Souvent l’école la plus proche n’est pas adaptée, ni physiquement ni au niveau de la formation et de l’accueil. Elle n’est pas le socle social qu’elle devrait être, qui doit permettre une égalité de réussite.

AJ : Pourquoi ce renoncement aux ambitions de 2005 ?

Yann Jondot : La loi de 2005 partait d’une bonne volonté mais n’a sans doute pas été assez financée et accompagnée. Une autre explication est l’absence de sanction. L’accessibilité ne repose que sur la bonne volonté et la citoyenneté des individus. Cela fait 35 ans que je suis en situation de handicap. Je n’ai jamais vu une amende infligée à quelqu’un qui n’aurait pas rendu son établissement accessible. Dans le monde professionnel, les sociétés de plus de 20 salariés qui n’ont pas de salarié en situation de handicap payent des amendes. Il faudrait généraliser ces sanctions. En attendant, combien de générations sacrifiées, empêchées de vivre librement ? L’allocation adulte handicapé (AAH) en 2024 était de 1 016 euros, alors que le seuil de pauvreté est de 1 216 euros. Elle était en plus calculée par rapport au revenu du couple. Les personnes en situation de handicap n’avaient pas la liberté de se séparer. Elles ont mené combat pour la « déconjugalisation » de leur allocation, qu’elles ont obtenu en 2023. Cela montre bien qu’elles veulent être actrices de leur vie. Il faut avoir pour cela accès aux études, au déplacement, au service public, à la vie sociale. Pourtant, il y a en France 12 millions de personnes en situation de handicap et 18 millions d’aidants. 30 % de la population en 2030 aura plus de 60 ans. Il faut avoir l’intelligence politique de préparer cette situation. De moins en moins d’établissements peuvent recevoir des personnes en situation de vieillesse ou de handicap, le maintien à domicile est difficile. Il va falloir travailler là-dessus, avoir des concierges, mettre des nouveaux métiers en place. Prendre en charge le handicap, ce n’est pas seulement permettre le déplacement d’un point à un autre…

AJ : Vous vous engagez pour les droits des personnes en situation de handicap et êtes devenu maire d’une petite commune en Bretagne. Qu’avez-vous pu réaliser ?

Yann Jondot : De 2014 à 2020, j’ai été maire de Langoëlan, une petite commune du Morbihan. La mairie comme le restaurant du bourg disposent d’une rampe mobile, et l’église de Saint-Barnabé, bien qu’inscrite au registre des monuments historiques, est accessible. Ma ville a également mis en place les premières maisons adaptables. J’étais un des seuls maires PMR de l’Ouest. Cela me mettait en responsabilité. Je voulais montrer qu’un logement adaptable doit être pensé par rapport au handicap d’une personne en particulier. La loi, dans sa philosophie, dans sa singularité, n’a pas donné la parole aux personnes concernées. Par exemple, on fait des bancs de 36 cm de haut alors qu’avec dix centimètres de plus, ils seraient utilisés par bien plus de personnes. De même, dans les logements, souvent les éviers sont trop bas. Il faut concevoir des logements vides, pour que les personnes puissent les adapter à leur handicap. Lors de mon mandat, j’espérais que chaque commune de France soit aidée pour faire des choses similaires. J’avais l’appui d’un sénateur, mais quand son mandat s’est terminé, l’idée a été abandonnée. J’ai alors voulu porter une parole forte, raconter ma vie et mon handicap. On a mis en place une expédition pour monter sur le Kilimandjaro, le plus grand sommet d’Afrique.

AJ : Pourquoi avez-vous fait cette ascension du Kilimandjaro ?

Yann Jondot : J’avais emmené avec moi une petite délégation composée d’un boulanger, d’un agriculteur, de travailleurs associatifs. Je n’étais jamais monté en montagne. C’était un acte politique. On a médiatisé cette aventure et à partir de là, j’ai été reçu à l’Assemblée nationale puis au Sénat. En 2018, j’ai été nommé ambassadeur de l’accessibilité ce qui me donnait une certaine liberté pour agir auprès des communes et de toutes les personnes qui étaient en situation de handicap et de leurs proches. Pourtant, le Kilimandjaro, ce n’est rien à côté du parcours du combattant quotidien des personnes handicapées. Elles doivent se lever 3 heures avant les autres pour faire des exercices de kiné, prendre leur traitement médical, arriver tôt aux rendez-vous pour être sûres de pouvoir se garer. C’est une compétition de vie qui se répète chaque jour.

AJ : En 2025, vous avez cessé d’être Ambassadeur de l’accessibilité. Pourquoi ?

Yann Jondot : Je voulais poursuivre ce combat que je mène avec beaucoup d’élus de France sur d’autres bases. Je privilégie une approche qui consiste à utiliser son intelligence, son cœur, ses moyens, pour réaliser des choses devant chez soi. Il faut arrêter de globaliser, que chacun agisse devant chez lui et que ces exemples essaiment. Et associer les personnes handicapées à la prise de décision. Dans les petites communes, on demande la parité. Mais je n’entends jamais dire qu’il faut des personnes en situation de handicap dans les conseils municipaux. Quand j’entends que les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie à partir de décembre 2025, je ne suis pas d’accord. Ça a l’air génial comme ça, mais si vous saviez combien de fauteuils roulants sont jetés chaque année. En deux ans, j’ai récupéré 50 fauteuils roulants électriques haut de gamme, d’une valeur d’environ 20 000 euros. Et près de 200 modèles plus basiques. Quand vous commandez un fauteuil, vous devez l’attendre plusieurs mois. Quand il arrive, souvent, il ne correspond plus aux besoins de la personne, qui ont évolué. Je suis très sensible à l’écologie, et je pense qu’on peut défendre les droits des personnes en situation de handicap dans une démarche citoyenne. Les fauteuils que je récupère, je les répare, je les redistribue, je les donne dans des clubs sportifs. Il faudrait que les lois soient faites par des personnes en situation de handicap, ambassadrices de leur réalité, dans une logique citoyenne.