Avant-propos

Dès sa création, la Fondation pour le droit continental a tenu pour essentielle la coopération entre juristes français et juristes allemands dans la défense et l’illustration des mérites et des valeurs du droit continental, notamment au sein de l’Union européenne, où l’on sait le rôle moteur que peut jouer le « couple franco-allemand ».

C’est ainsi qu’elle tint à Paris, en Sorbonne, un colloque au cours duquel juristes allemands et juristes français purent mesurer les rapprochements qui se sont réalisés entre leurs droits respectifs sur des points où, traditionnellement, ils s’opposaient : par exemple, sur la filiation, sur la nationalité, sur le transfert de la propriété, sur les sûretés réelles ou sur quelques aspects du droit international privé.

C’est ainsi encore que fut réalisée, avec le concours des professions du droit, spécialement des avocats et des notaires, une brochure franco-allemande, en trois langues (en français, allemand et anglais), sur les atouts majeurs du droit continental. Cette brochure fut présentée solennellement en 2011 à la fois à Paris, à l’ambassade d’Allemagne en France, puis à Berlin, à l’ambassade de France en Allemagne.

La manifestation qui s’est tenue le 23 novembre 2016 à Berlin, à l’ambassade de France, marque la continuité de cette action. Alors que la France et l’Allemagne ont réformé, à des degrés divers, leurs droits des contrats et leurs droits des procédures d’insolvabilité, il a paru important que, sur des questions choisies, toutes d’une grande actualité, ces réformes fassent l’objet de regards croisés.

D’autres actions sont en cours. Ainsi, notamment, une vaste entreprise franco-allemande, soutenue par la Fondation, est en cours, qui, à l’initiative de l’Association Henri Capitant, a pour ambition de proposer un Code européen des affaires. Elle a reçu un précieux encouragement des instances européennes et des plus hautes autorités françaises.

Aux yeux du Conseil scientifique de la Fondation, cette coopération, intense et cordiale, entre les juristes français et les juristes allemands, au-delà même des frontières de l’Union européenne, est un gage du développement de l’influence du droit continental.