Procédure civile

Les dernières publications

Le hasard dans la procédure française est-il irrationnel ?

Le tirage au sort, autorisé dans le droit français à l’occasion de diverses procédures, peut paraître surprenant et rappeler à son souvenir les pratiques anciennes qualifiées d’irrationnelles. Pour autant, le Conseil d’État en a récemment clarifié les contours. Le procédé ne revêt-il pas une certaine fonction ? Ceux qui ont fréquenté avec assiduité et sérieux les manuels […]

par Laura Viaut

Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées

Un décret du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation » modifie les règles d’accès aux archives numérisées. Toutefois subsiste un flou juridique, celui qui concerne l’accès numérique aux documents juridictionnels. Le droit des archives est réglementé par le Code du patrimoine, lequel est issu […]

par Laura Viaut

Délai et point de départ de la prescription pour l’action en insanité et l’exception de nullité

En application de l’article 2224 du Code civil, auquel il n’est pas dérogé par l’article 414-2 du même code, l’action en nullité d’un contrat, pour existence d’un trouble mental au moment de l’acte, se prescrit par 5 ans. Le point de départ du délai se situe en principe au jour de l’acte. Doit être déboutée de son action en […]

par David Noguéro

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par David Noguéro

Les délais de procédure à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19

La survenance de l’épidémie de Covid-19, le confinement et le fonctionnement altéré des juridictions qui s’en sont suivis, ont créé d’importantes difficultés quant au respect des délais, et en particulier des délais de procédure. Il était donc indispensable d’éviter que des contentieux naissent autour de la question de la force majeure et des conséquences de celle-ci. […]

par Pascale Berthet

Le mensonge en justice : aspects juridiques, historiques et psychologiques

Fondée sur des probabilités, la conviction appelle irréductiblement le doute dans une prise de décision judiciaire. Toute preuve implique l’existence d’un doute. Si à l’aveu fut longtemps attachée une vérité certaine, il reste désormais soumis à l’appréciation du juge et s’avère parfois mensonger. Les études philosophiques et psychologiques indiquent qu’il existe plusieurs types de mensonges […]

par Laura Viaut

Quand l’avenir se condamne au passé : la justice prédictive face au problème de la prophétie auto-réalisatrice

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice prédictive. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

par Laura Viaut