Procédure civile

Les dernières publications

La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017. L’université de Caen-Normandie organise le vendredi 8 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conditions pour l’appel du jugement du tribunal d’instance en matière de surendettement

En matière de surendettement le principe est que les décisions sont rendues en dernier ressort, ne permettant un recours que devant la Cour de cassation, mais il existe quelques exceptions. Cass. 2e civ., 6 juin 2019, no 18-12755 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2016), qu’après avoir bénéficié, au titre de mesures de […]

par Marc Richevaux

Chronique de procédure civile et pénale (janvier-décembre 2018)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

par Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Aspects pratiques de la conciliation devant le tribunal d’instance

La conciliation est l’antichambre du tribunal d’instance. La « justice du quotidien » accorde, en effet, une large place aux modes de résolution amiable des différends en général et à la conciliation en particulier. Il s’agit ici de s’interroger sur l’articulation de l’activité des conciliateurs de justice avec celle des tribunaux d’instance. NDA –Qu’il me soit permis de […]

par Younes Bernand

Le renforcement de l’office du juge : analyse d’une réforme envisagée

L’un des récents rapports sur les chantiers de la justice prône le renforcement de l’office du juge dans un procès civil. Le juge serait alors contraint de relever d’office tout moyen de droit. D’apparence ambitieuse, cette obligation générale se voit vidée de sa portée par les tempéraments qui l’accompagnent. À l’inverse, une proposition subsidiaire du […]

par Marjolaine Roccati