Procédure civile

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Chronique de procédure civile et pénale (Suite et fin)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Chronique de procédure civile et pénale (3e partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Chronique de procédure civile et pénale (2e partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Chronique de procédure civile et pénale (1re partie)

Dans le cadre d’une chronique d’une périodicité semestrielle, le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur a décidé de mettre en valeur des décisions de juges du fond comme de la Cour de cassation se rattachant à la procédure civile (incluant la procédure devant les juridictions civiles mais […]

par Centre d’étude et de recherche en droit des procédures (EA 1201) de l’université Côte d’Azur, Mathias Latina, Cédric Porteron, Coralie Ambroise-Castérot, Diane Boustani, Laetitia Antonini-Cochin, Jean-Raphaël Demarchi, Natalie Fricero, Christine Gailhbaud, Philippe Kaigl, Marie-Cécile Lasserre, Yves Strickler

Controverse sur la force exécutoire des actes notariés d’Alsace-Moselle, suite et fin ?

En réponse à la controverse jurisprudentielle déniant le caractère de titre exécutoire aux actes notariés d’Alsace-Moselle qui ne constatent pas une créance déterminée au jour des poursuites, le législateur a modifié l’article L. 111-5, 1°, du Code des procédures civiles d’exécution par la loi du 23 mars 2019, dite Belloubet, pour le rendre conforme aux règles de droit […]

par Hicham Didou

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr