Droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial. La première partie de l’ouvrage revient sur les principaux enjeux tels que les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l’autonomie des époux dans leur vie professionnelle ainsi que les retraits et transferts de pouvoirs au conjoint. Le choix du régime matrimonial emportant l’application de règles spécifiques est abordé dans la seconde partie. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d’un statut leur permettant d’organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention) auquel est consacrée la dernière partie.

Rédigé de manière structurée, claire et accessible, l’ouvrage comprend un cours complet et synthétique correspondant à un enseignement dispensé en Licence et Master, à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il contient également de nombreux outils pédagogiques facilitant l’apprentissage et la mémorisation.

Corinne Renault-Brahinsky, est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.