Introduction à la responsabilité

Publié le 20/01/2020

Cette introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris dans les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui.

Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d’une part, et responsabilité contractuelle et extracontractuelle, d’autre part.

Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l’angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. 

À propos de la première, l’accent est mis sur l’importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à l’action civile devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle, l’ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d’une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissement et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.

Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours. 

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Référence : LPA 20 Jan. 2020, n° 151c5, p.3

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