La réserve héréditaire

Publié le 15/12/2020 - mis à jour le 16/12/2020 à 16H27

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire, remis à la ministre de la Justice et garde des Sceaux, le 13 décembre 2019.

Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd’hui, l’ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s’inspirer.

Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes, universitaires, notaires, avocats, magistrats, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

À lire également

Référence : LPA 15 Déc. 2020, n° 158j0, p.2

Plan
X