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Droit constitutionnel

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La révision constitutionnelle, 60 ans après ?

Sous la direction de Pierre AvrilCoordonné par Jean-Pierre Camby, Stéphane Cottin et Olivier Pluen
Publié le 09/07/2018
Rédaction Actu-Juridique.fr avatar
Rédaction Actu-Juridique.fr

.

LPA 09 Juil. 2018, n° 137y9,

Référence : LPA 09 Juil. 2018, n° 137y9,

Référence : AJU58839

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