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Droit constitutionnel

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Le prochain président de la République : des « contructions en état d’achèvement futurs » ?

Sous la direction scientifique de Pascal Jan et Stéphane Cottin
Publié le 03/02/2017
Rédaction Actu-Juridique.fr avatar
Rédaction Actu-Juridique.fr

.

LPA 03 Fév. 2017, n° 123z7,

Référence : LPA 03 Fév. 2017, n° 123z7,

Référence : AJU54781

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