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Les anciens présidents de la République : un nouveau sujet juridique?

Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Camby, Stéphane Cottin et Pascal Jan
Publié le 30/11/2016
Rédaction Actu-Juridique.fr avatar
Rédaction Actu-Juridique.fr

.

LPA 30 Nov. 2016, n° 122n3,

Référence : LPA 30 Nov. 2016, n° 122n3,

Référence : AJU54279

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