Constitutionnel Partager cet article Imprimer Partager par email Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur Linkedin Les anciens présidents de la République : un nouveau sujet juridique? Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Camby, Stéphane Cottin et Pascal Jan Publié le 30/11/2016 Rédaction Actu-Juridique.fr . À lire également Tribune Constitutionnel L’université dérange le politique ? Tant pis ! Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […] par Dominique Rousseau Droit électoral Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ? À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […] par Jean-Pierre Camby Bibliographie Droit électoral Le cumul et la durée des mandats La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […] par Rédaction Actu-Juridique.fr Bibliographie Droit électoral Le cumul et la durée des mandats La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […] par Rédaction Actu-Juridique.fr Constitutionnel Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? Et si l’université entrait enfin et vraiment dans la Constitution ? Telle est la question que se pose l’auteur alors que la loi dite LPR, de programmation de la recherche, vient d’être votée et s’est retrouvée doublement déférée au Conseil constitutionnel tant par les sénateurs que par les députés de l’opposition. Inquiet des dérives que connaît […] par Mathieu Touzeil-Divina Référence : LPA 30 Nov. 2016, n° 122n3, Plan
Tribune Constitutionnel L’université dérange le politique ? Tant pis ! Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […] par Dominique Rousseau
Droit électoral Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ? À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […] par Jean-Pierre Camby
Bibliographie Droit électoral Le cumul et la durée des mandats La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […] par Rédaction Actu-Juridique.fr
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