Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la QPC est sur QPC 360° !

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°. L’idée ? Rassembler tout ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur un site ouvert à tous, citoyens, professionnels de la justice, chercheurs et journalistes. 

Le site QPC 360° est ouvert à tous, c’est sa vocation première : démocratiser  cette « révolution de velours » qu’a été la création de la question prioritaire de constitutionnalité selon le mot du président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius qui a porté le projet QPC 360°.

Le site, accessible tant depuis celui du Conseil constitutionnel que directement, possède plusieurs entrées pour faciliter les recherches. En premier les citoyens pour marquer cette ouverture au public, puis les professionnels du droit, les chercheurs francophones, non francophones et enfin les journalistes.

On y trouvera :

*l’accès aux séances d’examen des QPC en vidéo,

*l’agenda,

*les QPC,

*les commentaires du Conseil constitutionnel,

*les références des commentaires de doctrine,

*les colloques qui se tiennent sur les QPC,

*aussi et surtout, à terme, toutes les décisions des juridictions civiles et administratives de QPC qu’il s’agisse de transmission ou de rejet. On estime que leur nombre est compris entre 2000 et 3000 chaque année. Le projet est lancé avec l’accord des conférences rassemblant les chefs de juridictions qui sont eux-mêmes demandeurs de savoir comment sont traitées les QPC dans leur ressort.

Pour collecter cette masse d’informations, le Conseil va s’appuyer sur l’open data, complété de deux décrets du 13 octobre 2022 organisant la transmission de ces décisions (données personnelles et mise à disposition des décisions) lorsque celles-ci ne sont pas encore disponibles. Ce transfert doit être réalisé par les juridictions « sans délai ». Elles seront anonymisées avant leur mise en ligne.

Cela permettra de faire apparaître le chaînage, depuis la première décision jusqu’à celle du Conseil constitutionnel. C’est une manière, au-delà de l’open data, de rendre le processus judiciaire intelligible.

Tout va désormais dépendre de la capacité des juridictions à faire remonter rapidement et de manière exhaustive les décisions rendues.