HISTOIRE : La police, du XVIIe siècle à nos jours (2e volet)

Dans la première partie de cette étude, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori a évoqué les grandes étapes historiques de la création de la police, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Cette seconde partie ouvre une réflexion sur l’avenir de l’institution. 

Évoluer pour assurer la continuité

Que reste-t-il, de nos jours, de la police de Napoléon ? Les structures ont certes évolué, mais la trame de fond est restée la même : il faut croire donc que ce système présentait une certaine logique et une efficacité qui lui ont permis de franchir les siècles.

Je vais rappeler rapidement certaines dates particulièrement importantes.

–1828 : création par le Préfet de Police Louis-Maurice De Belleyme, du corps des « sergents de ville » ; pour la première fois, des policiers travaillaient en uniforme et sont chargés de cette « police des voleurs, des filles et des lampions », que Napoléon et Fouché ignoraient voire méprisaient.

–1907 : création par Georges Clémenceau de la Police Judiciaire en 1907 afin de pouvoir disposer d’équipes d’enquêteurs spécialisés et capables de se déplacer au-delà des frontières administratives étriquées des polices municipales.

–1921 : création de la Gendarmerie Mobile, dont les escadrons sont spécialisés dans le maintien de l’ordre.

–1941 : étatisation des Polices Municipales, par le régime de Vichy.

–1946 : création des CRS par le gouvernement provisoire du Général De Gaulle.

–1966 : création de la Police Nationale par la fusion de la Préfecture de Police et de l’ancienne Sûreté Nationale (qui regroupait les services de police établis en province) ; toutefois, la Préfecture de Police conserve son autonomie opérationnelle.

–2014 : création de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure, chargée du renseignement et de l’investigation en matière d’espionnage et de terrorisme.

–2024 : restructuration de l’organisation territoriale de la Police Nationale, comportant la départementalisation des diverses directions centrales et, donc, la perte de l’autonomie organisationnelle de la Police Judiciaire (les anciennes « brigades du Tigre »).

La France devient un « mauvais élève » en termes de sécurité

Venons-en à nos jours. Quelle est, en 2025, la situation de la France en termes de sécurité ? Le ministère de l’Intérieur dispose d’un service central des statistiques qui comptabilise, de manière très précise, l’évolution de la délinquance. Ces statistiques, non seulement ne sont pas contestées, mais sont rendues publiques. Je me focaliserai sur la rubrique la plus importante, celle des homicides, car il s’agit non seulement de l’infraction la plus grave, mais aussi la plus emblématique de l’évolution de la violence. Voici un tableau qui en résume l’évolution :

On observe donc que, depuis 2014, le nombre d’homicides a augmenté sans cesse (la légère diminution enregistrée, en 2024, s’expliquant par la fin, provisoire, de la guerre des gangs à Marseille, avec victoire de la DZ Mafia contre Yoda). Sans rentrer dans les détails, on constate que d’autres rubriques connaissent une évolution tout aussi inquiétante : viols, cambriolages etc. On peut donc affirmer, sans risque d’être contredit, qu’objectivement, depuis une dizaine d’années, la sécurité se dégrade de manière continue et inquiétante.

S’agirait-il d’une tendance générale, commune à l’ensemble de l’Europe, et donc, d’une certaine manière, inéluctable ? Si l’on compare la situation française à l’italienne, force est de constater qu’il n’en est rien[1]. L’Italie a enregistré, en 2024, un total de 319 homicides volontaires, contre 340 en 2023 et 475 en 2015 : au lieu de l’augmentation constante française, on y constate donc une diminution… tout aussi constante. L’organisme Eurostat confirme que l’Italie se place, désormais, parmi les pays les plus sûrs d’Europe. Cette comparaison met fin à la vision d’un pays transalpin miné par la violence endémique de la Mafia, de la Camorra et des Brigades Rouges, et devrait nous inciter à réfléchir sur l’inefficacité de notre système sécuritaire…

Les données statistiques ont été confortées par les conclusions, très alarmantes, du rapport de la commission sénatoriale d’enquête sur le narcotrafic rendu au printemps 2024. On ne peut plus donc évoquer un simple « sentiment d’insécurité » (du domaine du ressenti et pas de la réalité), comme on le faisait dans les dernières décennies du siècle précèdent, non : la situation s’est réellement dégradée, et exigerait la mise en place d’une politique de sécurité novatrice et ambitieuse. Est-ce que l’organisation des forces de sécurité est adaptée aux nouveaux défis ? Quelles sont les réformes qu’il faudrait entreprendre ? Difficile de répondre à ces questions, car on voit bien – dans ce domaine plus encore que dans d’autres – que nos élus et nos gouvernants ne disposent pas d’idées claires et, encore moins, d’un consensus qui permettraient d’apercevoir les traits d’une grande réforme à venir.

La grande crise de la « police des voleurs, des filles et des lampions »

Il me semble toutefois que certaines idées-forces s’imposent d’elles-mêmes, à partir notamment d’un important constat sur lequel tout le monde est, désormais, d’accord : la crise majeure des forces de la Police Nationale et de la Gendarmerie chargées de la prise en charge de la petite et de la moyenne délinquance, est attestée. En clair, les Commissariats et les Brigades de Gendarmerie – c’est-à-dire les « gros bataillons » – sont asphyxiés par la masse des plaintes et des procédures à traiter ; actuellement, on évalue le stock à environ quatre millions ! La situation est bien pire chez les policiers que chez les gendarmes, car la délinquance est beaucoup plus importante dans les zones urbaines que dans les zones rurales. En dehors de certains domaines définis prioritaires par le gouvernement – en fonction de critères politiques ou, si l’on préfère, de société – on sait qu’une grande partie de ces plaintes ne sera jamais traitée à fond. Donc : on portera toute l’attention nécessaire aux violences conjugales, et on négligera les cambriolages. Résultat : des classements sans suite massifs, effectués avec l’accord du parquet, car il sera impossible de faire autrement. Conséquence : policiers et gendarmes ont le moral en berne, et – phénomène nouveau – les démissions se multiplient de manière particulièrement inquiétante, aggravant encore le problème.

Si le diagnostic fait à peu près l’unanimité, on n’aperçoit aucune solution, les locataires de la place Beauveau se limitant à proposer la pose de « rustines » improvisées et, pour l’essentiel, inutiles. Sur le fond, je pense qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réforme radicale du Code de procédure pénale, devenu au fur et à mesure des modifications successives un « monstre » d’une lourdeur et d’une complexité extraordinaire ; mais, actuellement, cette piste me semble être totalement utopique, car elle se heurterait à des « tabous » idéologiques infranchissables. Une autre piste pourrait être constituée par la mise en place d’un dispositif incitant les criminels repentis à dénoncer les complices en échange d’une diminution substantielle de leur peine. Mais ces projets ne peuvent pas faire l’objet de la présente réflexion, car je souhaite me cantonner à une analyse des forces de l’ordre, sans aborder les problématiques relevant de la Justice.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

En l’absence d’un projet de fond, cette crise profonde de la « police des voleurs, des filles et des lampions », génère des adaptations, ponctuellement nécessaires, souvent bienvenues, mais pas toujours réfléchies. J’en vois deux : le développement des Polices Municipales et des services spécialisés de la Police Judiciaire.

En raison du nombre de plus en plus important d’agents chargés d’écumer le stock énorme de procédures judiciaires, la présence sur la voie publique des policiers et gendarmes s’est raréfiée : la nature ayant horreur du vide, les maires se sont sentis incités à renforcer leurs Polices Municipales. Cette montée en puissance, en termes d’effectifs comme de moyens, est constatée depuis une vingtaine d’années et destinée, certainement, à se poursuivre ; elle se traduira inéluctablement par un renforcement des pouvoirs accordés à leurs agents, aujourd’hui minimes en matière de police judiciaire, et inexistants en matière de maintien de l’ordre. Pourtant, cette tendance va poser de nombreux problèmes, qui actuellement ne semblent pas avoir été pris en compte par le législateur :

– est-ce que les maires seraient d’accord pour que « leurs » agents se consacrent à des missions relevant de l’État et pas des problématiques strictement locales ?

– Est-ce que les maires accepteraient que leurs agents, placés sous les ordres du Préfet (pour les tâches régaliennes) ou du procureur de la République (pour les tâches judiciaires), échappent à leur contrôle ?

– Est-ce que les finances locales permettront de poursuivre cette montée en puissance des Polices Municipales ?

– Est-ce que cette « municipalisation » de la sécurité publique n’introduirait pas une rupture dans le principe de l’égalité en matière de politique sécuritaire, avec une discrimination de fait entre communes « pauvres » (incapables de se payer des polices municipales puissantes) et communes riches, en mesure de le faire ?

Une autre conséquence de l’actuelle crise de notre appareil sécuritaire, me semble incontournable : la nécessité impérieuse du renforcement des services centraux chargés de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme, le narcotrafic, la délinquance financière, toute cette grande criminalité menaçant l’existence même de l’État. Cette tendance est inéluctable, compte tenu de la croissance exponentielle de la criminalité organisée et aussi de la sophistication croissante des méthodes d’enquête (en termes de procédure et de techniques). Or, en la matière, nous disposons de deux « signes » absolument contradictoires : d’un côté, la création en 2014 de la Direction Centrale de la Sécurité Intérieure, qui confirme cette tendance et, de l’autre côté, la suppression, en 2024, des services territoriaux de la Police Judiciaire, spécialisés dans le traitement de la criminalité organisée, qui l’infirme. C’est la preuve, s’il restait encore une place pour le doute, que nos décideurs n’ont pas les idées claires sur le sujet, et aucune vision d’ensemble.

L’impossible réforme de la police

Rien de nouveau sous le soleil, finalement, car quand on étudie l’histoire de la police, on comprend qu’il est toujours très difficile de procéder à des réformes de fond. Un exemple : à l’époque de la IIIe République, tout le monde avait parfaitement conscience que les polices municipales se trouvaient dans un état de déliquescence extraordinaire, ses agents étant, littéralement, moins bien payés que les balayeurs, et considéraient comme une aubaine d’être nommés par le maire gardiens de cimetière ! Et pourtant, pendant plus d’un demi-siècle, aucune réforme n’avait vu le jour, et il a fallu attendre l’invasion allemande de 1940 pour que, finalement, on prenne le problème à bras-le-corps en les étatisant (en 1941).

En France, tout ce qui touche à la politique sécuritaire est, à la fois, chargé d’émotion (et donc d’irrationalité et de clichés) et, aussi, chargé de politique « politicienne », et en conséquence très difficile à mettre en œuvre. Par ailleurs, il existe dans notre pays un syndrome très particulier : celui du « renversement de la table ». Une partie significative de l’opinion publique française (élus compris), reste convaincue qu’il faut tout casser pour accoucher, finalement, d’une société parfaite, apaisée, juste. Cette parousie politique refuse de prendre en compte les contraintes historiques, économiques, juridiques, internationales, et refuse, tout autant, d’aborder la politique sécuritaire sous l’angle de la rationalité et l’efficacité ; c’est le règne du « y’a qu’à faut qu’on » et, en guise d’arguments, au lieu de l’étude des statistiques de la délinquance, le recours aux « tartes à la crème ».

Les Français sont, paraît-il, le plus politique des peuples, et demeurent convaincus que la politique, c’est un rapport de force, fondé sur le principe que celui qui gagne se doit de se donner les moyens pour réaliser son programme. C’est ainsi que, pour les uns, la police doit disposer de tous les pouvoirs, et s’affranchir du contrôle tatillon exercé par la justice ; tandis que pour d’autres, la police est une sorte de « monstre » constamment tapi dans l’ombre, toujours prêt à se réveiller et à menacer la démocratie : dans cette logique, la seule police « bonne », ça sera une police… inefficace. Dans les deux cas, on n’en a pas fini avec « le roman de la Révolution »…

D’une manière générale, quand on prend en considération l’histoire de la France, on ne peut que constater qu’en matière de sécurité, les réformes d’envergure (bonnes ou mauvaises qu’elles aient été) n’ont été possibles que grâce à l’existence d’un pouvoir central fort – émanant de n’importe quelle couleur politique : Louis XIV pour la création de la Lieutenance de Police, la Révolution pour l’instauration de la Terreur, Napoléon pour la création des Préfets, Vichy pour l’étatisation des polices municipales, De Gaulle pour la création des CRS (en 1946), et de la Police Nationale (en 1966). Ce pouvoir « fort » (et, on peut le souhaiter, « démocratiquement » fort !), ne présente actuellement aucun signe de vie : bien au contraire, c’est l’émiettement et la polarisation politique qui se confirment. À court et à moyen terme, on continuera donc à naviguer au jour le jour, sans boussole… en attendant qu’une crise majeure n’impose des réformes radicales, faites dans l’improvisation et l’amateurisme. Mais, comme l’écrivait Cioran, « espérer, c’est démentir l’avenir ».

[1] La population des deux pays ne présente pas d’écarts significatifs : 68 millions pour la France, 59 pour l’Italie.

Tous les articles de Julien Sapori, dont de nombreux commentaires de la réforme de la police et des chiffres de la délinquance, sont consultables ici.