Éclairage

Si chaque fête semble offrir des occasions aux collègues de travail mal intentionnés de régler des comptes divers et variés (bizutage pour le 1er avril, calendrier de l’Avent coquin, galette des rois au cannabis…), Pâques et ses chocolats n’échappent pas à la règle… Le vol du lapin en chocolat Commençons par citer la cour d’appel de […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure civile, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) soumet actuellement à consultation le projet de décret dit « Magicobus 2 » qui contient notamment une modification importante de l’article 145 du Code de procédure civile. Celle-ci, qui valide les récentes décisions de la […]

Les acteurs de la vie des affaires doivent avoir conscience que la jurisprudence autorise désormais que des documents ou informations pourtant secrets puissent être produits en justice. Le juste équilibre n’est pas toujours facile à trouver, puisque le comportement déloyal d’une partie dans l’obtention d’une preuve peut, à l’inverse, entraver son admissibilité en justice, ainsi […]

Des affaires judiciaires récentes, dans lesquelles ont notamment été impliquées des personnalités politiques, attirant particulièrement l’attention du public et des médias, soulèvent la question de la publicité de l’action de la justice et particulièrement de la publication et, au moins pour la suite, de l’anonymisation des décisions rendues. L’analyse d’Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’Université […]

Les mécanismes amiables ont le vent en poupe ! Mais justement, la multiplication des initiatives en ce sens a fini par un brouiller la lisibilité du rôle du juge de l’amiable. En attendant la refondation du livre V du Code de procédure civile sur les modes amiables, on fait le point avec Fabrice Vert sur […]

Alors que les quelque 450 jeunes migrants qui avaient occupé le théâtre de la Gaité Lyrique sont en passe d’être de nouveau expulsés du campement sur l’ile Saint-Louis où ils se sont réfugiés, leurs représentants plaidaient ce vendredi matin devant le Conseil d’état un appel contre l’ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris ayant […]

Environ 700 candidats ne passeront pas le concours professionnel d’accès à la magistrature le 2 avril prochain. La direction des services judiciaires a décidé qu’ils ne répondaient pas aux conditions fixées dans les textes. Les intéressés sont nombreux à ne pas se résigner, ils ont saisi le Conseil d’état. Explications sur une nouvelle procédure très […]

À la demande de la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée, le 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a jugé que « la décision du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une célébration de la Sainte-Geneviève le 30 novembre 2022 est annulée en tant que cette célébration comporte un office […]

Qu’est-ce qu’une « fatwa numérique » ? Pourquoi la cour d’assises spécialement composée a-t-elle condamné, le 20 décembre dernier, les deux auteurs de la campagne de haine contre Samuel Paty respectivement à 13 et 15 ans de prison ? Faut-il y voir un risque pour la liberté d’expression ? Me Lara Fatimi, avocate au sein du cabinet […]

Si vous avez déjà été victime d’une escroquerie, alors cette histoire vraie va vous consoler de votre naïveté…Notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa, s’est plongée dans le dossier passionnant d’un faussaire hors norme, Denis Vrain Lucas. La correspondance inconnue de l’escroc Newton Cette affaire débute le 15 juillet 1867, quand le célèbre mathématicien et académicien […]

Le journaliste Pierre Rancé publie un livre d’enquête consacré à ces Français, de plus en plus nombreux, qui décident de se faire « justice » eux-mêmes. Une succession de témoignages qui met en lumière les défaillances de notre institution judiciaire et le sentiment d’injustice qu’elles engendrent… Police et justice manquent de moyens. Alors, il arrive […]

Écrire, d’une très belle plume, un livre passionnant sur Monique Olivier relevait a priori de la gageure. La journaliste Agnès Grossmann l’a tenue avec brio. De son portrait de la complice du tueur Michel Fourniret, l’on apprend beaucoup sur « la banalité du mal » qu’a théorisée Hannah Arendt au procès du nazi Adolf Eichmann. Comme lui, […]

Dans la nuit du 10 au 11 février 2025, la Justice et les Carabinieri italiens ont déclenché une gigantesque opération « anti-mafia » en Sicile, mais aussi en Calabre, Toscane et à Milan. Au total, 1 200 carabiniers ont été mobilisés, et 181 personnes ont été interpellées. Sous réserve des suites, on peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau coup, […]

Comme l’annonçait Actu-Juridique lundi soir, le Conseil d’état a validé l’interdiction posée par le Conseil national des barreaux de tout signe distinctif avec la robe d’avocat. On fait le point sur le sens et la portée de l’arrêt du 3 mars avec Me Patrick Lingibé. Le Juge du Palais-Royal vient de rendre une décision le […]

Le procès Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan. Il doit durer jusqu’en juin. Un tel procès aurait-il pu, voire dû, être soumis à une cour d’assises ? Oui, répond l’universitaire Benjamin Fiorini, infatigable défenseur […]

Dans l’hypothèse où François Bayrou aurait menti devant l’Assemblée nationale, pourrait-il être sanctionné ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le sort du made in France et l’incidence d’une éventuelle motion de censure sur le budget. Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a […]

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. Robert Ménard, es qualité d’officier d’état civil (OEC) est attrait en […]

Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats a été publié au Journal Officiel du jeudi 30 janvier 2025. Ce texte de seulement quatre articles comporte des réformes de fond, dont celle touchant la discipline des barreaux de Guyane, Martinique et Guyane et dans une […]

La représentation de la pièce a commencé il y a moins d’un mois au Théâtre de Paris et elle fait déjà salle comble ! Écrite par un avocat d’affaires dont c’est la première œuvre théâtrale, Antoine Beauquier, Le Journal met en scène les relations parfois toxiques et incestueuses qui unissent le monde des affaires, la […]

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]