Éclairage

Les dernières publications

Chez les Surligneurs : Non, M. Bompard, la clause de conscience n’entrave pas le droit à l’IVG

La clause de conscience des médecins constitue-t-elle réellement une entrave à l’effectivité du droit à l’IVG comme le soutient Manuel Bompard (LFI) ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur le souhait de Marine Le Pen d’instaurer un prix plancher pour certains produits agricoles et sur le […]

Publié le 8 mars 2024 par Les Surligneurs

La renaissance du juge conciliateur ou les premières audiences de règlement amiable

L’émission « Justice en France » diffusée mercredi soir était consacrée à une audience amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et lui-même très investi dans cette nouvelle procédure, nous livre son regard sur les premières audiences de règlement amiable ou ARA. « Le plus beau métier des hommes, c’est d’unir les hommes », Saint-Exupéry […]

Publié le 7 mars 2024 par Fabrice Vert

Les avocats ne peuvent pas être des béquilles procédurales

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Publié le 7 mars 2024 par Patrick Lingibé

Adapter les règles de construction dans les DROM : un impératif de réalité enfin intégré ?

Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs des départements et régions d’outre-mer. Il procède en effet à une […]

Publié le 4 mars 2024 par Patrick Lingibé

Chez les Surligneurs : les étudiants ont-ils eu raison de corriger Louis Boyard ?

Louis Boyard corrigé en public par des étudiants sur l’article 11 de la Constitution ? L’affaire a fait sourire sur les réseaux sociaux. Mais les étudiants ont-ils eu raison ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’importation de viande et la possibilité d’interdire les grèves. Après […]

Publié le 1 mars 2024 par Les Surligneurs

L’homme qui tua Liberty Valance, ou le « duel judiciaire » américain au cinéma

Le metteur en scène John Ford était un américain, catholique et d’origine irlandaise. Bien que très attaché à sa patrie, il ne faisait donc pas partie de la culture WASP (White Anglo-Saxon Protestant) qu’il percevait avec un regard extérieur, à la fois lucide et critique. Son film L’homme qui tua Liberty Valance, sorti en 1962, met […]

Publié le 23 février 2024 par Julien Sapori

Chez les Surligneurs : la France assure-t-elle réellement l’impunité des squatters ?

Deux “youtubeurs” québécois affirment dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux que les squatteurs sont protégés en France au détriment du propriétaire. Est-ce exact ? Pas tout à fait, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur l’affirmation entendue à TPMP selon laquelle le Conseil d’Etat serait […]

Publié le 23 février 2024 par Les Surligneurs

Rentrée du tribunal de commerce d’Évry : la détermination au menu de l’année 2024

Retour sur l’audience solennelle de rentrée, avec Nathalie Lasternas, présidente du tribunal de commerce d’Évry. Dans le hall du sixième étage du tribunal de commerce d’Évry, où se trouvent les bureaux des juges, le décor est austère. Quelques canapés, des cadres de photos en noir et blanc et de dessins de presse d’antan, un poster […]

Publié le 22 février 2024 par Anne-Laure Pineau

Chez les Surligneurs : La Commission européenne est-elle réellement « toute-puissante » ?

Philippe de Villiers a-t-il raison lorsqu’il dénonce la « toute-puissance » de la Commission européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la volonté d’Éric Zemmour d’instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités, sur la perpétuité réelle réclamée par Jordan Bardella et sur les droits perçus […]

Publié le 16 février 2024 par Les Surligneurs

Refus d’obtempérer : des techniques non létales existent !

Mais pourquoi ne tirent-ils pas dans les pneus ? s’interrogent régulièrement les internautes lors d’un refus d’obtempérer qui se termine mal. Parce que ça ne sert à rien. Même un tir dans le moteur ne garantit pas l’immobilisation du véhicule, explique le commandant honoraire Yves Saint-Martin. Mais il existe des techniques non létales. Voici lesquelles. […]

Publié le 12 février 2024 par Yves Saint-Martin

Chez les Surligneurs : la FNSEA peut-elle demander une justice sur mesure ?

La FNSEA est-elle fondée à demander une limitation des recours par exemple contre les autorisations de mégabassines ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le plan Ecophyto, le cadran solaire de Perpignan et…LouisXX. Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de […]

Publié le 9 février 2024 par Les Surligneurs

Révolution de l’amiable : l’an II

Face à la crise que traverse la justice civile, Béatrice Brugère, magistrate, secrétaire générale d’Unité – Magistrats FO, et Fabrice Vert, magistrat, membre du conseil national d’Unité – Magistrats F0, plaident pour le développement de la fonction conciliatoire du juge. C’est dans cet esprit qu’ils saluent les nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti le 5 […]

Publié le 8 février 2024 par Béatrice Brugère

Délinquance 2023 : un très mauvais bilan résultant de choix stratégiques assumés

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

Publié le 6 février 2024 par Julien Sapori

Chez les Surligneurs : la France est-elle un régime présidentiel, comme l’affirme A. Bergé ?

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

Publié le 2 février 2024 par Les Surligneurs

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (2e Partie)

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

Publié le 30 janvier 2024 par Patrick Lingibé

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration : le règne du droit face au règne du nombre ? (1ère Partie)

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, ceci est la première. La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, […]

Publié le 29 janvier 2024 par Patrick Lingibé
X