Insolite : quand la justice rend d’étranges décisions !

Vous serez ravis d’apprendre que les arrêts les plus insolites des juridictions françaises sont, depuis peu, compilés et commentés dans un recueil sous la direction de Lionel Andreu*.

L’ouvrage, très fourni et illustré, propose cinq catégories de jurisprudences insolites : les biens, les contrats, les personnes, les procédures, et les délits et les peines. La quarantaine d’auteurs, praticiens et universitaires friands d’insolite juridique, commente chaque décision retenue.

La poule, « animal anodin et stupide »

Les amoureux du genre seront ravis de retrouver des « perles » jurisprudentielles familières, comme l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 7 septembre 1995 décrivant la poule comme un animal « anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois » et précisant « que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf), au serein (dégustation d’un ver de terre), en passant par l’affolé (vue d’un renard) ».

La pissotière au marteau

Autre décision célèbre, le jugement du tribunal de grande instance de Tarascon, du 20 novembre 1998, répondant à l’artiste qui avait détruit l’urinoir Ready-made de Marcel Duchamp et se défendait en expliquant qu’il n’avait fait que « l’utiliser » que « nul ne peut prétendre qu’une pissotière s’utilise à coups de marteau ». Décision inattendue à propos de laquelle l’avocat Bernard Edelmann exprimera le sentiment de tout dénicheur de jurisprudence insolite : « Il arrive que le juriste éprouve, de rares fois dans sa vie, une “divine surprise”. Dans la masse de décisions qui encombrent son bureau, il met la main sur un jugement, le lit, le relit, écarquille les yeux, se pince et dit : je rêve ! C’est trop beau pour être vrai ! »[1]

Le lecteur découvrira aussi et surtout de nombreuses perles inconnues, y compris  des plus férus de la discipline, souvent anciennes, dont l’originalité réside en général dans la créativité des justiciables, mais aussi parfois dans l’inventivité que mettent les juges à leur répondre.

Le choix éclairé du teckel

Par exemple, cet extrait d’un jugement rendu le 13 mars 1833 par le tribunal civil de Rocroy : « Considérant que l’on serait tenté de croire que les demandeurs avaient eu confiance dans la bonté de leur cause, lorsqu’on les voit, vraisemblablement à grands frais et sans espoir de les récupérer, faire venir de Paris un de ses plus célèbres avocats, lui faire parcourir plus de cent trente lieues pour les défendre et priver par là la Chambre des députés pendant près de quinze jours des talents et des lumières d’un de ses membres les plus distingués, tandis qu’ils avaient sous leurs mains le seul avocat exerçant en cette qualité près le tribunal, dont ils ont par là analysé les talents, cet avocat ne plaidant que les causes dont est chargé l’avoué des demandeurs ».

Ou encore, cet extrait, plus qu’original, d’un arrêt de la première chambre civile de Cour de cassation rendu le 17 janvier 1995 (n° 93-10.462) à propos de la somme d’un franc symbolique attribuée à un homme marié : « La somme purement symbolique d’un franc ne constitue pas une valeur patrimoniale dont il y aurait eu lieu de déterminer le caractère propre ou commun ».

Sans compter cette considération de la cour d’appel de Rouen du 22 novembre 1978, à propos de la demande de récupération d’un chien après un divorce : « Il est regrettable que Monsieur B. ait cru devoir saisir le juge aux affaires matrimoniales d’une demande de restitution d’un chien. […] Saisir la justice de telles difficultés est regrettable et peu sérieux, d’autant que le chien est capable de se décider lui-même dans son choix. »

Le mari impuissant

Pour finir, citons ce réjouissant extrait d’un jugement rendu le 4 juillet 1906 à Wassy : « Attendu que la dame C. invoque à l’appui de sa demande en divorce contre son mari trois moyens : 1. l’impuissance du mari ; 2. l’abstention volontaire du devoir conjugal par le mari ; 3. l’abandon de sa femme par le même […]. Attendu que, malgré ces critiques et bien d’autres qu’on pourrait formuler, il y a lieu cependant de suivre cette jurisprudence actuelle, qui considère l’impuissance de l’un des époux comme une maladie, une faiblesse, une tare, ne pouvant faire offense à l’autre que si celui qui est en atteint la connaissait et l’a cachée au moment du mariage […]. Attendu, ainsi, que le temps heureux qui s’écoule d’ordinaire pour les jeunes mariés sous le nom de lune de miel a été pour elle une période d’attente, de désillusion et de déception ; que, questionnée et instruite par sa mère, elle demanda à son mari s’il n’était pas malade ; que celui-ci protesta mais continua de s’abstenir de consommer le mariage, puis finit par s’enfuir chez un médecin et ensuite chez ses parents, au lieu de faire acte de mari. […] Attendu que la galanterie française, les mœurs et les idées actuelles permettent moins que jamais d’apprécier cette conduite autrement que comme l’affront le plus sanglant, que C. pouvait faire à sa femme ; qu’il y a donc lieu de dire qu’il a commis contre celle-ci l’injure grave de nature à motiver le divorce ; Attendu qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de C. qui offre de recevoir sa femme et de consommer définitivement le mariage par l’accomplissement du devoir conjugal ; que la loi n’a pas investi le tribunal du droit d’accorder un délai de grâce pour ce genre de dette maritale » …

Bonsoir !

[1] Bernard Edelman, « De l’urinoir comme un des beaux-arts : de la signature de Duchamp au geste de Pinoncelly », in L’art en conflits, p. 83.

*Les petits arrêts de la jurisprudence insolite – Sous la direction de Lionel Andreu – Dalloz, décembre 2024, 35 euros.