Jean-Paul Jean : « Nous sommes passés d’une justice dans l’État à une justice dans l’État de droit »

Dans un ouvrage de référence intitulé Les juges devant l’histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours*, le magistrat Jean-Paul Jean, président honoraire de chambre à la Cour de cassation, vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice, explore et décrit avec précision les mécanismes qui ont conduit le monde judiciaire à prêter allégeance au régime de Vichy. Un éclairage précieux, alors que l’on assiste à la montée des régimes autoritaires partout dans le monde. 

Actu-Juridique : Votre livre, extrêmement précis et documenté, aborde une période très sombre de l’histoire de la magistrature française, celle de l’Occupation. Pourquoi avoir choisi ce sujet ?

Jean-Paul Jean : Cela fait maintenant une trentaine d’année, lorsque j’arrive à dégager du temps sur mes autres activités, que je travaille avec des historiens spécialistes de cette période marquante dans notre mémoire collective. La connaissance de l’institution judiciaire depuis l’intérieur permet de mieux comprendre et de remettre en perspective les mentalités et le comportement, à l’époque, du monde très spécifique qu’était celui de la magistrature, ainsi que son rapport au pouvoir politique. De par mes nombreuses interventions à l’ENM et à l’université, j’ai senti la nécessité, par-delà la publication d’articles dans les revues spécialisées, de mettre à disposition des différentes générations de magistrats, d’avocats et d’universitaires, un ouvrage de référence intégrant l’ensemble des connaissances sur la justice durant cette période-clef, en les illustrant par des parcours de professionnels du droit ayant fait des choix différents sous Vichy. L’ouvrage intègre des documents, dont beaucoup d’inédits, pour mieux illustrer le contexte de l’époque, car il est, comme on l’entend parfois, trop facile de porter rétrospectivement des jugements moraux à l’emporte-pièce maintenant que l’on connait « la fin de l’histoire ».

Actu-Juridique : L’absence de révolte, tant du barreau que de la magistrature, lorsque le pouvoir a exigé l’éviction des juifs de leurs rangs prend une résonance particulière sur fond de résurgence de l’antisémitisme en France aujourd’hui…

JPJ : Cela illustre le décalage entre la réalité vécue à l’époque et notre regard contemporain intégrant la réalité tragique de la Solution finale. C’est pour cela que je rappelle l’antisémitisme des années Trente, lorsque Xavier Vallat peut, en toute impunité, le 6 juin 1936 s’indigner à l’Assemblée nationale de la nomination de Léon Blum comme chef du Gouvernement du Front populaire en disant : « pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain, sera gouverné par un Juif ». Xavier Vallat, avocat, membre du Conseil de l’ordre, est nommé en mars 1941 Commissaire général aux questions juives. Jacques Charpentier, bâtonnier de Paris, soutient le numerus clausus de 2% d’avocats juifs instauré par Vichy qui aboutit à l’exclusion de 214 d’entre eux, ainsi que l’a établi Robert Badinter après avoir été le premier à pouvoir enfin accéder aux archives du Barreau. Quant à l’exclusion des 77 magistrats juifs, sur le fondement de la honteuse loi du 3 octobre 1940, elle a été effectuée sans aucune protestation publique émanant de l’institution, et la hiérarchie judiciaire a facilité sa mise en œuvre rapide. Au même moment, le premier président, le procureur général de la Cour de cassation de Belgique et le bâtonnier de Bruxelles cosignaient une lettre solennelle adressée au commandant militaire allemand, en s’opposant à l’exclusion de leurs collègues juifs. Le Conseil d’Etat, quant à lui, a amplifié l’exclusion des Juifs de la magistrature et de la fonction publique par une jurisprudence inspirée par un rapporteur ouvertement antisémite, Louis Canet. De même, la politique interministérielle visant « à l’élimination des Israélites de la fonction publique », a été pilotée à Vichy par Maurice Lagrange, alors maître des requêtes détaché, promu conseiller d’Etat en 1945 après un simple blâme dû à l’obtention de sa francisque.

Actu-Juridique : De l’allégeance à Pétain à la cour martiale, en passant par les sections spéciales et le procès de Riom, vous n’éludez aucun sujet ; la justice sous l’Occupation dresse le portrait édifiant d’une institution à la botte d’un régime autoritaire. Est-ce une forme de mise en garde pour notre époque ?

JPJ : Nous sommes évidemment aujourd’hui dans un tout autre contexte historique que celui de l’occupation allemande. De même, les rapports entre la magistrature et le pouvoir politique en France ont-ils profondément évolué depuis le début des années 1990 et le renversement intervenu du fait des affaires politico-financières. Ce mouvement a été le même dans toute l’Europe, à la suite des ruptures radicales engagées par les magistrats italiens. Ces derniers, bénéficiant historiquement d’une place institutionnelle incontestée, avaient aussi renforcé leur légitimité auprès du peuple par leur combat exemplaire contre la mafia et le terrorisme des brigades rouges. Ils se sont attaqués à la corruption de la classe politique. En France, et dans d’autres pays européens, des solidarités efficaces se sont nouées ces années-là entre magistrats, facilitées par la construction progressive d’une coopération judiciaire au sein de l’UE. De même, l’intégration dans notre droit national de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a fixé un socle de droits fondamentaux qui a irrigué la culture des professionnels du monde judiciaire.

Mais face à la montée évidente des régimes autoritaires partout dans le monde, il est aujourd’hui facile pour les démagogues d’affaiblir devant l’opinion la place institutionnelle de la justice. Celle-ci, en effet, est fragile, car elle doit, avec des moyens limités, tout à la fois répondre aux défis d’une criminalité violente nécessitant un combat frontal, tout en garantissant les libertés fondamentales ; mais, par ailleurs, aussi en répondant aux immenses besoins de la justice quotidienne. Pour faire face à ces défis, notre pays a besoin d’une magistrature de haut niveau, respectée et disposant des moyens nécessaires pour améliorer son efficacité, comme je l’ai mis en évidence durant plus de quinze ans au sein de la CEPEJ[1], ne serait-ce que pour juger en temps utile toutes les affaires pénales graves.

Actu-Juridique : Parmi les éléments inquiétants qui ressortent de votre livre, figure la plasticité du droit qui permet aux juges de cette époque de fournir des motivations apparemment juridiques à leurs décisions relevant en réalité de leur allégeance au pouvoir. N’est-ce pas une des faiblesses de l’État de droit ?

JPJ : Le juge reste institutionnellement « une bouche de la loi ». Mais dans l’application aux cas particuliers, les marges d’appréciation sont variables, et les ressources procédurales, multiples. Les magistrats de l’époque de Vichy étaient culturellement conservateurs et positivistes. La haute magistrature était totalement dépendante du politique, qui était alors une dictature, l’ouvrage récent de Laurent Joly le rappelle.  Dans toutes les affaires sensibles, le parquet exécutait les instructions de la Chancellerie ou les devançait, et les procureurs jusqu’en 1958 notaient les juges d’instruction.

Nous avons changé d’époque. Nous sommes passés progressivement d’une justice dans l’État, qui était aussi celle de la Vᵉ République gaulliste, à une justice dans l’État de droit, avec des rapports beaucoup plus complexes aujourd’hui entre justice et politique, qui étendent le pouvoir, mais aussi la responsabilité de la magistrature.

Actu-Juridique : Dans la suite de votre ouvrage, vous décrivez cette lente émancipation de la magistrature. Quels sont à votre avis les éléments qui sécurisent aujourd’hui l’indépendance de celle-ci ?

JPJ : La magistrature est un corps professionnel composé d’hommes et de femmes – il a fallu attendre la loi du 11 avril 1946 pour cela – qui sont formés de façon remarquable à l’École nationale de la magistrature sur le plan technique. Sans doute faudrait-il toutefois ouvrir plus cette formation sur la société. Cette formation collective et diversifiée leur permet d’échapper à l’isolement et à la dépendance qui fragilisaient leurs ainés. Un CSM ouvert, un fort taux de syndicalisation, des réseaux d’échanges entre collègues par spécialités renforcent également les solidarités professionnelles. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2008, permettant les nominations en toute indépendance des magistrats du siège, a constitué une avancée décisive.

Actu-Juridique : Que manque-t-il encore pour garantir cette indépendance ?

JPJ : Sociologiquement, il manque une plus grande diversité sociale du recrutement du concours ENM étudiants, qui favorise trop les enfants de CSP+ ayant accès au bagage culturel classique et aux coûteuses préparations privées. Institutionnellement, est nécessaire la réforme constitutionnelle maintes fois promise, permettant la nomination des magistrats du parquet sur le modèle de ceux du siège. L’impartialité des membres du parquet a été renforcée depuis la pratique du gouvernement Jospin de ne pas procéder à des nominations contre l’avis du CSM, principe qu’il faut inscrire dans la Constitution. Les magistrats du parquet, qui assument la plus lourde charge de travail des pays européens comparables, se font respecter par leur professionnalisme, mais toute la justice pénale est affaiblie par la réforme de la police judiciaire qui n’a favorisé que la police d’ordre public pour des raisons politiques. Pas de justice pénale de qualité sans des enquêtes de police judiciaire de qualité, conduites en phase avec les procureurs et les juges d’instruction. Le traitement actuel réservé aux affaires économiques et financières, en particulier les escroqueries, est à cet égard dramatique.

Actu-Juridique : Pensez-vous que la magistrature actuelle serait mieux armée pour résister à l’arrivée au pouvoir d’un parti totalitaire ?

Être magistrat, c’est chaque jour faire des choix difficiles, en conscience. Il y a mille façons de faire respecter les valeurs de l’État de droit. Il existe beaucoup d’hypothèses politiques intermédiaires avant cette situation extrême à laquelle je ne peux croire. En tout état de cause, chaque citoyen ferait ses choix. Et chaque magistrat, à sa place, assumerait ses responsabilités comme il l’entend. Mais il ne serait plus seul pour le faire.

Jean-Paul Jean. Les juges devant l’histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours, PUR 2^e semestre 2025 ; 340 pages, 25 euros. Avant-propos de Christophe Soulard et de Julian Jackson.

[1] Jean-Paul Jean a présidé depuis l’origine (2003-2018) le groupe des experts du Conseil de l’Europe réalisant le rapport biannuel d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)