Code du travail 2017-2018, Édition spéciale à jour des ordonnances Macron intégralement consolidées

Publié le 05/01/2018

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail.

De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours au référendum, télétravail, indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement, appréciation de la cause économique des licenciements, reclassement des salariés, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective… Pour les avocats, les juristes, les syndicats, les universitaires et tous les praticiens du droit du travail, une édition spéciale du Code s’imposait. Les ordonnances sont donc présentées consolidées dans le corpus du Code. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment, de la nouvelle convention d’assurance chômage ou encore des derniers décrets d’application de la loi Travail. Elle est également à jour du décret du 25 septembre 2017 revalorisant l’indemnité légale de licenciement. Comme les autres éditions du Code du travail Dalloz, cette 80e se signale par l’abondance des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.

 

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