A – Une laïcité victorieuse des laïcités – religion civile

Le moment 1905 est marqué par un conflit des laïcités greffé sur le conflit des deux Frances. La laïcité séparatiste en est clairement sortie victorieuse de deux laïcités historiques : d’une part, la laïcité antireligieuse originellement orientée contre le catholicisme et, d’autre part, la laïcité gallicane davantage encline au contrôle de la religion catholique pour la transformer en une religion d’État inspirée de l’Ancien Régime et de la période napoléonienne. Ces deux dernières formes ont en commun de tendre nécessairement vers l’installation d’une religion civile.

Dans le cas de la laïcité antireligieuse, aucune religion ne peut par principe s’accorder avec « le code » évoqué par Rousseau que l’on serait tenté d’appeler « valeurs de la République » en ce début du XXe siècle. La religion civile ne peut n’être rien de plus que le culte de la République elle-même. Il s’agit de sacraliser l’être ensemble collectif et d’établir ainsi un substitut au dispositif religieux5. Ainsi, ne sont plus distinguées une option philosophique convictionnelle librement choisie et la laïcité elle-même. Celle-ci est alors un moyen d’imposer une sécularisation complète de la société et une libération des esprits. La laïcité antireligieuse considère, en effet, que la véritable liberté de conscience s’acquiert par l’affranchissement, l’émancipation et le refus de la religion. La société idéale serait formée d’individus irréligieux, de citoyens éclairés et libérés. Les religions ne sont donc pas mises à égalité avec d’autres convictions. Bien au contraire, la séparation doit tendre à supprimer toutes formes d’influence sociale de la religion. Et la neutralité est suspectée de profiter de fait à la religion en désertant le combat social et culturel de l’émancipation. Dès lors, la neutralité doit être généralisée au-delà de la sphère publique de l’État afin de reléguer le religieux dans l’intime.

La conception gallicane paraît assurément moins opposée au religieux, mais n’en contient pas moins une soumission à l’État républicain, perçu comme constamment menacé par la religion, considérée comme potentiellement dangereuse. Cette laïcité n’a pas pour programme de supprimer les religions en leur substituant un sacré républicain. Il s’agit davantage de contrôler les manifestations extérieures des religions qui sont jugées incompatibles avec les valeurs républicaines. La liberté de conscience ne prévaut pas sur les principes de séparation et de neutralité, lesquels justifient d’importantes limitations. Ces dernières signalent donc que certains adeptes des cultes peuvent ne pas avoir de droits égaux à ceux des autres citoyens dès lors qu’ils sont considérés comme fondamentalistes, intégristes ou, plus généralement, en situation d’incompatibilité avec le code de valeurs républicaines. Selon cette conception, la femme voilée, accompagnatrice d’une sortie scolaire, se retrouve aux côtés d’un dangereux extrémiste.

À ce stade, il faut insister sur le caractère bien plus positif qu’affiche la formule séparatiste modérée d’Aristide Briand. Elle favorise davantage les religions en comparaison du programme sous-jacent des thuriféraires de la laïcité antireligieuse ou gallicane. La laïcité séparatiste adoptée en 1905 a pour programme de sortir du temple du sacré et d’y demeurer dans une distance respectueuse. Aristide Briand présente d’ailleurs à plusieurs reprises sa formule séparatiste comme étant une laïcité de respect et non d’indifférence ou de combat. L’État connaît l’existence d’organisations religieuses et sans leur donner de caractère officiel, respecte leur constitution. C’est une laïcité inclusive qui tente d’être acceptable pour le plus grand nombre de citoyens, dans la diversité de leurs affiliations.

Pour parvenir à tourner le dos aux conceptions « religion civile / laïcité profession de foi civile », le législateur républicain opère un tournant fondamental dans la loi de 1905. Tout d’abord, au niveau des acteurs politiques dominants, on ne prétend plus que la République est menacée par les églises. Un discours d’apaisement remplace le discours de combat et l’objectif n’est plus l’émancipation à l’égard de la religion, mais une égalité de traitement. Ensuite, une série de dissociations est à l’œuvre dans les travaux parlementaires menant au texte de loi définitif. La laïcité se dissocie explicitement de la libre-pensée (séance capitale du Parlement, 10 avril 1905). La loi de 1905 n’exige pas une conformité des religions existantes en France à la profession de foi civile (autre séance capitale, 20 avril 1905), elle dissocie intolérance théologique et intolérance civile et ne réclame que cette dernière. Elle postule donc, contrairement à Rousseau, qu’il n’est pas impossible « de vivre en paix avec des gens qu’on croit damnés ». Elle « sécularise » la France, pour reprendre le mot de Georges Clemenceau.

Mais elle ne peut faire cela qu’à deux conditions. Premièrement, elle doit tirer la laïcité du côté de la démocratie libérale. Ce que réalisent l’article 1 et la seconde partie de l’article 2 de la loi ainsi que beaucoup d’autres dispositions modifiées par rapport aux projets de loi antérieurs. Deuxièmement, il est nécessaire de renoncer à un « catholicisme républicain » dissident de Rome. Pour ce faire, la loi opère un transfert culturel (au sens de culture politique) en intégrant un élément du modèle politique anglo-saxon au sein même de la loi. Il s’agit de l’article 4 inspiré de lois américaine et écossaise. De sorte que la loi s’éloigne en partie de « l’idée républicaine » d’une liberté de conscience individuelle pour introduire une conception collective de celle-ci6.

On est passé d’une laïcité tendant à être un sacré implicite dans les premiers projets de loi à une laïcité qui est une régulation du sacré dans la loi entrée en vigueur. En quelque sorte, avec les mots de Brunetière : « La loi nous permet de croire ce que nous voulons et de pratiquer ce que nous croyons ». Cette régulation éloigne ainsi la formule séparatiste de l’intransigeance généralisée et d’une neutralité rimant avec indifférence ou limitation du fait religieux. La laïcité se veut accommodante et souple, en un mot : inclusive. C’est la deuxième raison pour laquelle un rachat paraît superflu.

B – Une laïcité accommodante et souple

L’héritage d’Aristide Briand se situe sur ce point. Il lègue une conception souple de la séparation et de la neutralité permettant son adaptation à l’évolution de la société, des croyances et du degré de sécularisation de celle-ci. Son pari de la pondération et de l’équilibre en 19057 constitue la matrice interprétative des principes de séparation et de neutralité inscrits dans le texte. Aristide Briand annonce le 26 juin 1905, lors des débats parlementaires, cette règle d’or : si l’interprétation donnée à un article contredit l’article 1, alors on ne doit pas l’appliquer, car « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi ».

Plus d’un siècle après l’énonciation de cette règle, on constate que la séparation et la neutralité font l’objet d’accommodements raisonnables, de tempéraments circonscrits portés par un réalisme jurisprudentiel. Les manifestations sont pléthore.

Ainsi, ce n’est pas autre chose qu’énonce la Constitution du 4 octobre 1958 dans son premier article : certes la République est laïque, mais, dans le même mouvement, elle est aussi démocratique, sociale et elle respecte tous les cultes. Ce qui est une manière de rappeler que les religions ont un rôle social à jouer et qu’il n’est pas question d’en minorer ou d’en exclure l’existence dans le tissu social.

C’est également l’apport essentiel de la décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, dans laquelle le Conseil constitutionnel admet que le principe constitutionnel de laïcité puisse connaître des dérogations territoriales et autorise ainsi le maintien de particularismes locaux en matière cultuelle. Privilégiant une « conception historiquement déterminée »8 du principe constitutionnel de laïcité au travers notamment d’une lecture des travaux préparatoires9 de la Constitution de 1958 plutôt que de recourir au principe fondamental reconnu par les lois de la République antérieurement dégagé dans sa décision du 5 août 201110 à l’égard des particularismes juridiques d’Alsace-Moselle, le Conseil considère que la Constitution n’a pas entendu remettre en cause les régimes législatifs et réglementaires particuliers applicables aux cultes sur certaines parties du territoire de la République (Alsace-Moselle, mais aussi outre-mer). De la sorte, il offre au reliquat historique de la laïcité concordataire applicable dans ces territoires11 un maintien transitoire, en attendant que le législateur décide d’y mettre fin.

La juridiction administrative manifeste également un certain réalisme dans l’interprétation des implications essentielles de la laïcité. Très tôt, le Conseil d’État a pris acte de l’inversion du couple liberté/ordre public pour considérer que la liberté de religion, y compris dans ses manifestations extérieures, était désormais le principe pour limiter les pouvoirs de police des maires. De même, la haute juridiction administrative sanctionne avec discernement le respect du principe de neutralité du service public et des agents publics lorsqu’il s’agit, par exemple, des possibilités offertes aux détenus de pratiquer leur culte12 ou de la question sensible du port du voile par les élèves13 ou, plus récemment, par les accompagnateurs de sorties scolaires14. En outre, on constate que la jurisprudence administrative a su assouplir l’interdiction du subventionnement public des cultes inscrit pourtant dans l’article 2 de la loi de 1905. Il existe des possibilités de financement public indirect des cultes. Ainsi, l’abattement de 66 % est un manque à gagner pour les finances de l’État là où, par exemple, l’Allemagne a opté pour un impôt volontaire. Les subventions publiques de certaines manifestations cultuelles sont une réalité dans la mesure où celles-ci se caractérisent par un intérêt public déterminant. Or, on sait avec quelle souplesse le juge administratif appréhende l’intérêt public qui peut être économique, touristique ou culturel lorsque, par exemple, l’édifice religieux est à la fois un lieu de culte et un lieu culturel et touristique15. L’ambivalence de certains lieux de culte (notamment ceux qui sont propriété publique) dans une situation de séparation n’est pas simple à gérer et peut être source de conflits potentiels16. Elle demande une accommodation mutuelle quotidienne. La laïcité doit accepter ce genre d’accommodement que légitime le Conseil d’État. Mais inversement, la religion concernée doit accepter les contraintes liées à cette dimension culturelle et touristique ou à l’ordre public17.

Faut-il voir dans ces accommodements raisonnables un dangereux affaiblissement du principe de non-officialité des cultes qui implique l’absence de financement public de ces derniers ? N’en déplaise à certains, la réponse est négative si l’on se penche à nouveau sur la mécanique instituée par la loi de 1905. Certes, l’article 2 de la loi met fin au régime des « cultes reconnus » qui étaient financés par l’État. Mais, cette disposition doit être lue à la lumière de l’article 1 (la règle d’or précitée d’Aristide Briand) qui garantit le libre exercice des cultes. Ainsi, les dérogations et tempéraments à l’article 2 sont destinés à faciliter et à rendre réel l’exercice de la liberté de culte. C’est pourquoi les décisions du Conseil d’État se situent dans l’exacte filiation des accommodations de la loi de 1905. Aux religions de ne pas tirer unilatéralement la couverture à elles et d’accepter également l’équilibre de cette loi qui assure la liberté de conscience de tous, et pas seulement des adeptes des religions.

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes laïques si ces trois dernières décennies ne manifestaient pas le réveil de forces souterraines que l’on croyait vaincues en 1905 et qui rejaillissent et s’expriment aujourd’hui sous des formes renouvelées et diverses. Un malaise dans la laïcité se fait jour. La formule séparatiste souple a été pensée dans un contexte de confrontation avec l’Église catholique qui marque de son empreinte la loi de 1905. Depuis le contexte a changé, notamment avec la montée en puissance de l’islam.

A – La résurgence du conflit des laïcités

Il s’agit toujours d’opposer aujourd’hui comme il y a plus d’un siècle des conceptions de la laïcité qui sont d’un côté tendanciellement des religions civiles et de l’autre une version accommodante et pacificatrice des rapports de l’État avec le religieux (formule séparatiste de 1905). Il s’agit encore pour les premières de prétexter que la République est en danger, que ses valeurs fondamentales sont aujourd’hui plus qu’hier bafouées, que la solution séparatiste ne suffit pas à lutter efficacement contre l’émergence et le développement des communautarismes religieux, pire encore qu’elle les favorise par ses accommodements raisonnables. La rhétorique combattante est donc la même que dans le discours politique du début du XIXe siècle qui soutenait les versions antireligieuse et gallicane de la séparation.

Un autre élément de permanence se révèle dans la focalisation sur les signes extérieurs visibles des religions, caractéristique d’une laïcité voulue comme sécularisation intégrale, comme une neutralité générale de l’espace public. L’idée est la même qu’il y a un siècle chez les tenants du projet Combes18 : le changement de tenue devient une sorte de transsubstantiation de l’être humain qui passe ainsi d’un camp à un autre, dans une représentation d’une société composée de deux camps irréconciliables. Être citoyen suppose l’adhésion visible à une profession de foi civile républicaine incompatible avec certains engagements ou certains rites. Ce qui est alors pourchassé c’est la « visibilisation » par la tenue de ces doctrines et rites. L’habit devient le symbole de l’allégeance aux valeurs républicaines, suscitant une complicité entre citoyens qui par leur ressemblance ou leur homogénéité deviennent solidaires les uns des autres.

On connaît la position d’Aristide Briand sur cette question de l’habit. La loi de 1905 instaure un régime de liberté où tout le monde s’habille comme bon lui semble selon les limites de la décence et de l’ordre public, sans que le vêtement religieux induise l’appartenance à un camp. Se dessine donc un espace social pluraliste et pacifié par la transformation politique.

Sur la question du vêtement, cette conception est en net recul ces vingt dernières années. Ainsi, par glissements successifs, on voit se déliter le principe de neutralité dans sa conception originelle réduite aux services publics et aux agents publics. C’est un véritable emballement qui s’observe ces dernières années.

D’abord à l’école, (re)devenue le lieu privilégié de réaffirmation du dogme républicain de la laïcité.

À l’origine, le vêtement n’y est pas un problème. Il est traité avec respect et de manière conciliante dans la logique séparatiste-inclusive19. Il y a moins de vingt ans, le Conseil d’État faisait écho à ces conceptions souples et protectrices des libertés à l’école en considérant qu’en lui-même, le port du voile par des élèves ne saurait être compris comme portant atteinte à la laïcité et que, les élèves jouissant du droit à la liberté religieuse, le port de signes d’appartenance religieuse ne pouvait être restreint que pour préserver l’ordre public, c’est-à-dire assurer le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, préserver contre l’absentéisme et le prosélytisme20. C’était à l’époque la réponse toute en nuance de la haute juridiction administrative à la première affaire de voile à l’école sur la demande expresse du ministre de l’Éducation Lionel Jospin.

Mais, très vite, un engrenage va être enclenché par les tenants d’une laïcité gallicane, transformant cette affaire de port du voile en tournant dans le recul de la laïcité séparatiste-inclusive de 1905.

En effet, une mécanique s’enclenche avec la circulaire du ministre de l’Éducation François Bayrou en 1994. Il détourne les termes de l’avis et de l’arrêt du Conseil d’État en imposant aux directeurs d’établissement de sanctionner tout port de signe d’appartenance religieuse comme étant par nature ostentatoire et contraire à la laïcité. On perçoit le glissement sémantique de taille qui est alors opéré par le ministre. Un voile discret porté à l’école devient une infraction au pacte républicain de la laïcité à l’école et justifie l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève. Les années qui suivent voient la victoire d’une laïcité gallicane sur cette question. En filiation directe avec le rapport Baroin « Pour une nouvelle laïcité », dont les propositions seront par la suite déminées par la commission Stasi en 2003, la loi de mars 200421 sur l’interdiction du port de signes dits « ostensibles » à l’école publique généralise et accroît la neutralité que doivent désormais afficher les élèves.

La boucle est bouclée : en moins de vingt ans, du manifeste de 1989 à la loi de 2004, l’idée que l’école publique doit être un sanctuaire républicain hors de portée des religions a fait son chemin et a triomphé des accommodements passés. Par la suite, il sera tenté d’étendre ce même interdit aux accompagnateurs de sortie scolaire (essentiellement des femmes voilées). Le Haut Conseil à l’intégration en formulera explicitement la demande. Il en est de même pour les universités qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi de 2004.

Depuis, cette mécanique ne cesse d’être alimentée. Après l’école, la rue ou l’espace public dans son ensemble avec la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage qui vise en prenant soin de ne pas le dire à généraliser une neutralité religieuse dans l’espace public en direction précisément de l’islam. Certains s’élèvent, dans le sillage de l’affaire dite Baby Loup22, pour imposer une neutralité par la loi dans l’entreprise et non par le règlement intérieur. Peu à peu, la neutralité s’étend entre les personnes privées à contresens des prescriptions de la loi de 1905. Cette extension de la neutralité religieuse n’est pas destinée à préserver le faible ou le pauvre (logique interventionniste) ou à garantir l’ordre favorable à la liberté individuelle (logique libérale), mais à contrôler et limiter les comportements issus de choix moraux, religieux ou philosophiques qui auraient une portée antirépublicaine.

Ainsi, la laïcité séparative souple perd du terrain, perd des batailles et l’héritage d’Aristide Briand s’obscurcit et apparaît d’un bien maigre secours face aux attaques répétées que subissent les libertés religieuses en dépit de leur résistance sur certains points (universités, entreprise, accompagnateurs). Ce mouvement est difficilement endigué dans la mesure où, au-delà des éléments de continuité, il se présente essentiellement comme une profonde novation du conflit.

B – La novation du conflit des laïcités

La confrontation entre des conceptions de la laïcité est cependant aujourd’hui renouvelée à plus d’un titre.

D’abord, dans le discours (politique, philosophique, médiatique ou autres), on constate généralement un dédoublement de celui-ci. Il n’est plus question de faire comme si le tournant de 1905 n’existait pas. La loi de séparation et son héritage accommodant demeure une référence presque mythifiée d’une République laïque à laquelle il convient de s’associer pour mieux l’amender, la détourner voire la falsifier. Il est caractéristique du discours actuel sur la laïcité de voir avec quel entrain ceux qui prônent un durcissement et une intransigeance des principes laïques (principalement à l’égard de l’islam) prétendent défendre la vraie laïcité et dispenser un message de vérité sur la loi de séparation. D’ailleurs, cette tendance se manifeste généralement par le refus d’adjoindre un qualificatif à la laïcité. Et lorsque ce n’est pas le cas, la laïcité est présentée comme « nouvelle » ou « positive », comme pour marquer une prétendue avancée dans l’équilibre entre le pacte républicain et les religions.

Dès lors, l’affrontement est en apparence seulement évité ou dénié. S’inscrire dans la laïcité historique par la référence à 1905 a cela d’avantageux que son invocation tend à légitimer le discours en l’intégrant aux grands acquis républicains ou au mythe fondateur de l’État républicain libéral. L’illusion d’une laïcité à la française en défense de l’idée républicaine et révolutionnaire est alors commode pour ceux qui prétendent justement défendre les valeurs fondamentales de la République contre les dérives des religions (communautarismes), en provenance principale de l’islam selon eux.

Il s’agit de tenir compte d’un changement essentiel : l’affrontement des deux Frances n’est plus ou n’a plus vraiment d’intérêt depuis le ralliement des Églises à la conception laïque séparative de l’État. Dès lors, le combat est ailleurs. Partant d’une séparation et d’une neutralité nécessaires, il s’agit désormais de les instrumentaliser au service d’idéologies plus ou moins avouées qui ont en ligne de mire non pas le phénomène religieux dans sa globalité, mais le communautarisme religieux et celui principalement issu de l’islam. Celui-ci est alors présenté comme néfaste au lien nécessaire qui doit s’établir dans la République une et indivisible. Partant d’un acquis laïc acceptable et accepté, il lui est adjoint un référentiel aux valeurs républicaines, voire à des valeurs judéo-chrétiennes. De la sorte, la laïcité est réorientée vers un nouveau combat contre l’islam pour la défense de l’identité française. On glisse alors d’une laïcité séparatiste à une laïcité gallicane renforcée voire à des formes plus intégristes encore de la laïcité appelées tour à tour laïcité intégriste, catho-laïcité ou plus généralement nouvelle laïcité. Ce mouvement de renforcement de la version gallicane et de novation de celle-ci sous de nouveaux traits s’observe dans le discours politique et connaît des manifestations juridiques (loi de 2004 et de 2010 ; HCI, commission parlementaire sur le port du voile, commission Stasi, charte de la laïcité, etc.).

Une troisième novation se fait alors jour qui sous-tend ce processus de dénaturation de la laïcité de 1905 et de l’héritage d’Aristide Briand. Jean Baubérot qualifie ce changement de glissement du discours dominant sur la laïcité de la gauche vers la droite23. La droite a investi le terrain de la laïcité alors que celle-ci est traditionnellement un marqueur fort de gauche. On peut même dire qu’elle en a eu longtemps le monopole.

À la faveur de ces trente dernières années, de trois cycles terroristes qui impliquent le monde musulman, d’une crise économique, de difficultés d’intégration dans les banlieues et de crises migratoires, une grande partie de la droite comprend alors que la laïcité peut être l’instrument idéal pour contenir ou résoudre les maux d’une société française en perte de repères et en quête d’un idéal. Cet idéal : la laïcité républicaine teintée de culture judéo-chrétienne. Un nouveau code de valeurs fondamentales auquel il convient d’adhérer sous peine de ne pas entrer dans le vouloir vivre ensemble républicain. Ce glissement de gauche à droite explique bien des réformes et des postures politiques strictes récentes qui s’éloignent de la laïcité séparatiste souple dont pourtant nous avons reçu le legs.

Ainsi, au total, c’est bien un triple glissement que l’on constate : 1/ le glissement d’une laïcité séparatiste souple et inclusive à une laïcité – religion civile dans lequel la version historique gallicane est un pivot essentiel vers des formes plus intégristes et plus combattantes ; 2/ le glissement d’une neutralité publique circonscrite aux administrations et services publics et ses agents à une neutralité généralisée affectant l’espace publique et l’espace privé (l’école, la rue, l’entreprise, l’usager du service public, etc.) ; 3/ le glissement d’une laïcité traditionnellement apanage de la gauche vers une laïcité instrument de la droite.

De ce point de vue, on peut dire volontiers que cette forme de laïcité tend à nouveau à pénétrer dans le temple sacré afin d’y imposer une religion civile, un sacré implicite, mélange de valeurs républicaines et de séparation sur fond de culture judéo-chrétienne. Le salut de l’État laïc n’est pas là.