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Colloque du 25e anniversaire du concours d’agrégation

Le vendredi 12 octobre, dans l’après-midi, se tiendra le colloque du 25e anniversaire du concours d’agrégation, présidé par Philippe Malaurie, professeur de droit privé et professeur émérite à l’université Panthéon-Assas. Celui-ci portera sur la formation des juristes. Programme : 13h30 : Accueil 14h00 : Faut-il enseigner le droit au lycée ? Les facultés de droit et Parcoursup, par Bernard […]

Publié le 2 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les clauses testamentaires « religion compatible »

Loin d’être indifférent à l’égard du fait religieux, le droit « civil » entretient avec celui-ci des rapports permanents. Ainsi l’insertion de dispositions de dernières volontés qui répondent aux principes et pratiques d’une religion participe-t-elle du mouvement dit « religion compatible », lequel consiste ici, via la liberté de tester, à faire pénétrer la religion au sein d’un acte […]

Publié le 31 mars 2017 par Anne-Françoise Zattara-Gros

Les investissements « religion compatible »

Les investissements « religion compatible » furent la première illustration des investissements éthiques et ils demeurent rattachés à cette catégorie. Ils sont aujourd’hui en plein essor mais vu la difficulté à définir à la notion de religion, il a été choisi de les présenter en décrivant les illustrations qui représentent, ensemble, la quasi-totalité de ce marché : les […]

Publié le 31 mars 2017 par Sophie Schiller

Le financement du patrimoine religieux par les personnes publiques

Le principe de laïcité est souvent compris comme interdisant aux personnes publiques de prendre en charge des dépenses liées aux cultes. Une telle analyse va à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 qui établit un compromis et autorise les personnes publiques, dans certaines limites, à accompagner l’exercice des cultes, notamment à travers […]

Publié le 31 mars 2017 par François Cafarelli

Vers la rédemption de la laïcité ?

Dans son principe, le rachat de la laïcité s’apparente à un non-sens pourvu que l’on comprenne la laïcité comme étant celle qui s’applique depuis 1905 de manière compréhensive, à savoir une laïcité séparatiste-inclusive. Mais, parce que le discours (politique voire juridique) est aujourd’hui troublé, un malaise dans la laïcité apparaît : la laïcité séparatiste-inclusive se […]

Publié le 31 mars 2017 par Olivier Desaulnay

Les clauses « religion compatible » en droit des contrats : aspects de droit positif et de droit prospectif

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

Publié le 31 mars 2017 par Jean-Baptiste Seube

La loi du 9 décembre 1905 et les objets mobiliers contenus dans les édifices cultuels

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe de la laïcité. Ce principe se décline en laïcité patrimoniale : les biens ne sont pas religieux par nature. En effet, la catégorie des biens religieux n’existe pas en droit français, seule l’affectation au culte connaît une certaine réalité juridique. La […]

Publié le 31 mars 2017 par Céline Kuhn

Le financement par les personnes privées : l’autonomie patrimoniale du culte musulman

Le patrimoine du culte islamique à La Réunion est très important. Gage d’indépendance et de liberté, et donc de sécurité, il est entièrement financé par des contributions locales et privées. Préambule S’agissant de mon intervention, elle a trait au patrimoine religieux islamique à La Réunion, et en parler c’est aussi s’inscrire inévitablement dans une actualité focalisée sur […]

Publié le 31 mars 2017 par Houssen Amode

La protection juridique de l’immatériel religieux

L’immatériel religieux prend deux visages : les biens et le patrimoine. La protection des premiers requiert une adaptation du droit qui, au prix de concessions réciproques, fournit des solutions équilibrées. L’adaptation devient plus difficile lorsque les biens religieux imprègnent le groupe ou la communauté. Ces biens forment alors un patrimoine immatériel constitutif, dans l’espace, d’un ordre […]

Publié le 31 mars 2017 par Pascal Puig

Propos introductifs : la loi de séparation des Églises et de l’État : état des lieux de la laïcité patrimoniale (1905-2015)

110 ans après son adoption, la loi du 9 décembre 1905, qui survit aux années sans trace de chirurgie législative, continue de produire des effets complexes et dynamiques. Elle invite à s’interroger sur la création de nouvelles catégories de biens dits spéciaux et à revisiter la relation personne-bien, signifiant que l’heure de la réforme du droit des biens […]

Publié le 31 mars 2017 par Anne-Françoise Zattara-Gros

La protection juridique des lieux de culte

Hormis une protection juridique résiduelle, quasiment aucune disposition juridique ne vient protéger les édifices cultuels en eux-mêmes, en tant qu’immeuble par nature, sinon de façon indirecte à travers des protections issues du droit commun (sécurité des personnes, protection des biens culturels), ce qui se conçoit rattaché au principe de laïcité qui veut que les activités […]

Publié le 31 mars 2017 par Romain Ollard