Colloque

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La protection juridique de l’immatériel religieux

L’immatériel religieux prend deux visages : les biens et le patrimoine. La protection des premiers requiert une adaptation du droit qui, au prix de concessions réciproques, fournit des solutions équilibrées. L’adaptation devient plus difficile lorsque les biens religieux imprègnent le groupe ou la communauté. Ces biens forment alors un patrimoine immatériel constitutif, dans l’espace, d’un ordre […]

par Pascal Puig

Propos introductifs : la loi de séparation des Églises et de l’État : état des lieux de la laïcité patrimoniale (1905-2015)

110 ans après son adoption, la loi du 9 décembre 1905, qui survit aux années sans trace de chirurgie législative, continue de produire des effets complexes et dynamiques. Elle invite à s’interroger sur la création de nouvelles catégories de biens dits spéciaux et à revisiter la relation personne-bien, signifiant que l’heure de la réforme du droit des biens […]

par Anne-Françoise Zattara-Gros

Les clauses testamentaires « religion compatible »

Loin d’être indifférent à l’égard du fait religieux, le droit « civil » entretient avec celui-ci des rapports permanents. Ainsi l’insertion de dispositions de dernières volontés qui répondent aux principes et pratiques d’une religion participe-t-elle du mouvement dit « religion compatible », lequel consiste ici, via la liberté de tester, à faire pénétrer la religion au sein d’un acte […]

par Anne-Françoise Zattara-Gros

Les clauses « religion compatible » en droit des contrats : aspects de droit positif et de droit prospectif

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

par Jean-Baptiste Seube

Le financement par les personnes privées : l’autonomie patrimoniale du culte musulman

Le patrimoine du culte islamique à La Réunion est très important. Gage d’indépendance et de liberté, et donc de sécurité, il est entièrement financé par des contributions locales et privées. Préambule S’agissant de mon intervention, elle a trait au patrimoine religieux islamique à La Réunion, et en parler c’est aussi s’inscrire inévitablement dans une actualité focalisée sur […]

par Houssen Amode
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