Contentieux administratif

Publié le 12/10/2017

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel) ainsi que celui de l’examen d’accès aux CRFPA.

L’ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret Jade du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État).

Camille Broyelle est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

LPA 12 Oct. 2017, n° 130m7, p.3

Référence : LPA 12 Oct. 2017, n° 130m7, p.3

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