Covid-19 : Les syndicats accusent la Chancellerie d’irresponsabilité

Publié le 17/03/2020 - mis à jour le 17/03/2020 à 19H32

Dans une lettre adressée en fin de journée à la Chancellerie, les syndicats de magistrats et de personnels de greffe (1) s’indignent que leur ministère les oblige à se rendre dans les tribunaux s’ils ne peuvent pratiquer le télétravail. 

Magistrats, greffiers et personnels de greffe vont-ils devoir aller travailler malgré la crise actuelle et le confinement décidé par le gouvernement ? C’est en tout cas ce qu’a décidé ce matin la Chancellerie au terme d’une volte-face qui indigne tous les syndicats de personnels judiciaires. 

Les tribunaux devaient fermer lundi….

Depuis 15 jours le ministère préparait les plans de continuation des juridictions pour parer aux urgences. Dans un courriel adressé dimanche à tous les personnels, la Chancellerie indiquait :

« Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels :

 –             Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
–             Les audiences de comparution immédiate ;
–             Les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
–             Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
–             Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
–             Les permanences du parquet ;
–             Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
–             Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ; ». 

Ces contentieux devaient être gérés par des équipes composées de professionnels ne présentant pas de vulnérabilité particulière au coronavirus et n’ayant pas la garde d’enfants de moins de 16 ans.

Il suffisait de produire une simple attestation sur l’honneur. Le courrier précisait : « Les magistrats et agents de greffe qui ne participeront pas à ces équipes devront, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité en télétravail. Les personnels pour lesquels une telle activité est impossible seront placés en autorisation spéciale d’absence. précisait encore le courriel».

Cette position avait été saluée par les professionnels de justice. 

Tribunal judiciaire de Paris. (Photo : ©P. Cluzeau)

…. il a été décidé finalement de les rouvrir

Mais tout à changé ce mardi matin, en raison de l’intervention d’Emmanuel Macron. Celui-ci a en effet indiqué qu’étaient autorisés « les trajets nécessaires pour aller travailler lorsque le travail à distance n’est pas possible ». La Chancellerie en a déduit que magistrats, greffiers et fonctionnaires de greffe dans l’impossibilité de pratiquer le télétravail devraient se rendre au tribunal. La situation est d’autant plus révoltante que l’institution n’est évidemment pas équipée correctement pour le télétravail. « Rien qu’aujourd’hui le système permettant d’accéder à l’intranet depuis l’extérieur  a fonctionné environ une heure, explique une magistrate. Tous les collègues se connectent, le système ne peut pas assurer le choc ». 

Une position « totalement irresponsable »

Tous les syndicats de magistrats et de personnels judiciaires ont donc adressé un courrier à la Chancellerie en fin de journée pour dénoncer la situation. 

Extrait :

« Cette position nous apparaît totalement irresponsable et bien loin des préconisations sanitaires visant à limiter la propagation rapide du virus et la saturation complète de nos hôpitaux. Comme le président de la République l’a aussi indiqué, il nous apparaît au contraire indispensable de « réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire », ce qui implique que les agents non concernés par la gestion des urgences et services devant être maintenus doivent rester chez eux, quitte à ne pas travailler si cela n’est matériellement pas possible ». 

Autre motif d’indignation, la fin des quatorzaines pour les agents ayant été en contact avec un cas confirmé Covid-19  : « Certaines juridictions (notamment Paris), ne préconisent plus le placement en quatorzaine dans cette hypothèse, ce qui selon nous est de nature à obérer gravement le fonctionnement prévu pour gérer les urgences. En effet, compte tenu des contacts multiples et inévitables entre chacun malgré toutes les précautions prises, notamment en l’absence de gants, masques et de gel hydroalcoolique, le placement en quatorzaine de ces personnes nous semble le seul moyen d’éviter de contaminer progressivement l’ensemble des agents qui restaient disponibles pour assurer les urgences ». 

A suivre…..

 

(1) Syndicat de la magistrature, Union syndicale des magistrats, UNSA Services Judiciaires, CFDT Interco Justice, CGT Chancellerie et Services Judiciaires, SDGF-FO.

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