De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

Dans le cadre des états généraux de la bioéthique de 2018, les consultations citoyennes ont été nombreuses en France sur les revendications très médiatisées de ces dernières années, comme le droit à un enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation, ou bien la gestion pour autrui, ou alors le droit à un enfant en bonne santé, mais aussi le droit à un enfant transformé ; des potentialités désormais réalisables grâce aux progrès médicaux et aux nouvelles techniques génétiques.

Ainsi, à la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les bouleversements engagés par le progrès fulgurant de la science interrogent et créent des enjeux majeurs autour de la procréation et de son renouvellement : l’intérêt de l’enfant, les mutations juridiques à initier, tant sur la bioéthique que sur le droit à la filiation, mais surtout l’ébranlement de certaines pratiques jusqu’alors interdites.

Doit-on revoir intégralement les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale ? Cette réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l’éthique et la sémiotique juridique.

Ce colloque est inscrit officiellement dans les états généraux de la bioéthique et nourrira la réflexion lors de la réforme prévue au premier trimestre 2019.