Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN

Publié le 09/04/2019

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino.

 La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier

Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du Code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu’eux, le domaine de l’immobilier n’a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine.

Points forts :

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique ;

  • Panorama des règles en application ;

  • Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

Patrice Battistini, docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (université d’Aix-Marseille III, université de Haute-Alsace), est un professionnel de l’immobilier, actuellement responsable juridique, contrôle et contentieux en charge du secteur Provence-Alpes, après avoir dirigé pendant plusieurs années un cabinet immobilier, qui enseigne et forme en immobilier auprès d’apprenants et professionnels.

 Logement social, construction, urbanisme… ce que change la loi ELAN

Depuis 5 ans, le droit de l’immobilier n’est pas épargné par les réformes de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, égalité et citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d’application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil – droit des contrat ; Code de l’urbanisme ; Code de la consommation).

Aujourd’hui, c’est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l’immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement… 

Cet ouvrage présente les réformes qui modifient le droit de l’urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s’intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme…

LPA 09 Avr. 2019, n° 144b0, p.3

Référence : LPA 09 Avr. 2019, n° 144b0, p.3

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