Droit de l’ingénierie sociétaire

Publié le 12/10/2016

L’ouvrage Droit de l’ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d’illustrer par une série de cas pratiques, l’utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l’exercice de toute activité économique ou de la gestion d’un patrimoine privé.

Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux… : l’ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés, d’autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.

Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des affaires, Gestion de patrimoine ou Contrôle, comptabilité, audit. Les développements théoriques couvrent d’ailleurs une large part du programme de l’unité d’enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d’accès aux professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.

Mais cette deuxième édition de Droit de l’ingénierie sociétaire, publié par les éditions Joly, est également résolument tournée vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d’une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d’une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés. L’ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l’intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.

Benoît Raynaud est maître de conférences à l’université d’Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d’avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d’avocats Pragma.

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Référence : LPA 12 Oct. 2016, n° 121a4, p.3

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