Droit de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne, a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, à l’aube d’une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d’un nouveau président du Conseil européen, d’un nouveau président de la Commission européenne et d’un nouveau haut représentant ; nouveau cadre financier pluriannuel jusqu’en 2020 ; réforme de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ; mise en œuvre des nouveaux instruments de la gouvernance économique…
Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l’auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l’Union européenne et analyse le système institutionnel de l’Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l’Union ainsi que le système juridictionnel de l’Union.
La deuxième partie présente les principales politiques de l’Union européenne : le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l’harmonisation des législations ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne ; les politiques à caractère économique, au premier rang desquelles l’Union économique et monétaire, qui tente de sortir de la crise des dettes souveraines; les politiques à caractère non économique qui ne cessent de monter en puissance ; l’action extérieure de l’Union enfin, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation.
Si l’ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s’adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l’Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l’ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d’action de l’Union européenne.
Marianne Dony est professeur ordinaire à l’université libre de Bruxelles et présidente de l’Institut d’études européennes. Elle est l’auteur de nombreux ouvrages sur l’Union européenne, dont Contrôle des aides d’État (2007), Après la réforme de Lisbonne, les nouveaux traités européens (2008) et La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Stockholm et de Lisbonne : un bilan à mi-parcours (2012).