Droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13).

Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l’établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée.

L’ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d’envisager successivement l’institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d’abord du couple, puis de l’enfant.

Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l’approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit : avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité.

Un index et une table des matières détaillée, en fin d’ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.

Cette 3e édition est à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de ses textes d’application portant notamment sur les modifications de l’état civil (identité sexuelle, prénom), sur les modalités de formation du pacs ou encore sur la question importante du divorce sans juge.

Elle intègre par ailleurs les modifications apportées par les décrets du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration des naissances et du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès. Elle tient enfin compte des arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 rendus en matière de gestation pour autrui.