Droit des sûretés et de la publicité foncière

Publié le 09/11/2017

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu’elle suscite…Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (article 48 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; article 59 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante, et souvent innovante par son contenu.Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n’est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d’entreprise, de banque ou d’assurance.

LPA 09 Nov. 2017, n° 131c1, p.3

Référence : LPA 09 Nov. 2017, n° 131c1, p.3

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