Droit du marché de l’art

Publié le 05/04/2018

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

– l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle ;- la qualification juridique d’une œuvre d’art ;- la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou de sa contestation ;- droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ;- différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ;- mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;- l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ;- l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art.

Droit du marché de l’art est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Sous forme rédigée, il constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Anne-Katel Martineau est avocat au barreau de Paris, mandataire d’artistes et d’auteurs. Elle forme des étudiants et des entrepreneurs au droit de la propriété intellectuelle.

LPA 05 Avr. 2018, n° 135g7, p.3

Référence : LPA 05 Avr. 2018, n° 135g7, p.3

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