Droit financier

Publié le 05/04/2018

Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers – dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés et affectent la société française tout entière –, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.

Droit financier, prenant en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plate-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l’appréhension de la matière. L’objectif a également été de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.

L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l’ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017.

Agrégés des facultés de droit, Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Régis Vabres sont professeurs des universités (Panthéon-Assas, Reims et Dijon). Adrien Tehrani est maître de conférences à l’université de Montpellier.

LPA 05 Avr. 2018, n° 135j2, p.2

Référence : LPA 05 Avr. 2018, n° 135j2, p.2

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