Droit pénal international

Publié le 14/11/2019

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.

Ultérieurement, la matière s’est enrichie du droit des crimes de droit international (génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif.

Ce livre étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d’abord la répression des infractions présentant un caractère d’extranéité, en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l’Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.

L’ouvrage s’intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales. L’étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon…). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.

Didier Rebut, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), où il dispense les enseignements de droit pénal international de Master 1 et 2 de droit. Il est membre du Club des juristes.

LPA 14 Nov. 2019, n° 149h8, p.3

Référence : LPA 14 Nov. 2019, n° 149h8, p.3

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