Droit(s) et street art

Publié le 20/05/2020

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas.

Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don de son œuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d’abord que d’ordre pénal.

Aujourd’hui, la réception de cet art par les historiens de l’art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l’appréhension du street art par le seul droit pénal.

Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit.

Une première série de difficultés tient à la qualification de l’intervention de l’artiste : s’agit-il d’un délit de graffiti ou d’une œuvre de l’esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ?

Si œuvre il y a, qui est propriétaire de l’œuvre : l’artiste ou le propriétaire du support ? Comment s’applique le droit moral de l’auteur pour ces œuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l’œuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l’œuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l’artiste ?

Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives.

Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s’adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l’art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OVV, agents d’artistes, collectivités territoriales…).

Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l’université d’Orléans.

Didier Guevel est professeur de droit privé à l’université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, et doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales.

Jean-Baptiste Seube est professeur de droit privé à l’université de La Réunion, et doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie.

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Référence : LPA 20 Mai. 2020, n° 154d1, p.2

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