Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

Publié le 29/06/2017

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle.

Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. La très influente présence, en son sein, de députés du commerce la crédibilise aux yeux des forces vives de l’économie.

Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à la solidariser, de façon presque organique avec les chambres de commerce, les corporations et les manufactures. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle.

Concrètement, cette institution est le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés.

Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en œuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

Docteur en droit et spécialiste du XVIIIe siècle, Sébastien Vosgien a enseigné l’histoire du droit et des institutions dans les facultés de droit de Paris II, Rouen et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

LPA 29 Juin. 2017, n° 127z0, p.3

Référence : LPA 29 Juin. 2017, n° 127z0, p.3

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