Guide du procès civil en appel 2018

Publié le 03/01/2018

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, le Guide du procès civil en appel 2018, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel :

  • Quelles en sont les conditions d’ouverture ?

  • Quels en sont les effets ?

  • À quel type de procédure est-on soumis ?

  • Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes, etc. Cet ouvrage est à jour de l’importante réforme de l’appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel. Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel. Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et diplômé avoué.

 

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