La cession du contrat de travail

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d’employeur avec l’accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d’entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente.

Toutefois, la construction d’un régime singulier et opérationnel ne s’affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces.

La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. D’une part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. D’autre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement d’un dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié. Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne s’attache pas à privilégier les intérêts de l’une des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. L’encadrement juridique et la sécurité de l’opération présentés rationalisent l’organisation d’un mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever l’analyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de l’opération pour l’ensemble des parties prenantes. Les effets de l’intégration par le salarié d’une nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.

La cession du contrat de travail, thèse de Sophie Selusi publiée par les éditions LGDJ, a reçu le prix Isabelle Cornesse de la faculté de droit et de science politique de Montpellier ainsi que la mention spéciale du prix Sabatier d’Espeyran de l’Académie des sciences et des lettres de Montpellier. L’auteur est également lauréate du Trophée K2 en droit du travail.