La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives

Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d’universitaires et d’avocats sous l’égide de l’Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Il a aussi bénéficié de l’appui du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux.

Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif : d’une part, inventorier synthétiquement l’étendue de l’acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires, d’autre part, discuter d’éventuelles perspectives de réflexion.

Préfacé par Valéry Giscard d’Estaing, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives s’inscrit dans la réflexion actuelle sur une possible relance de la construction européenne en droit des affaires. Il pourrait conduire à la réalisation d’un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l’euro.

Ce travail a été publié aux éditions LGDJ et réalisé par Mireille Bacache, Martine Béhar-Touchais, Nicolas Binctin, Nicolas Cayrol, Philippe Dupichot, Charles Gijsbers, Cyril Grimaldi, Michel Grimaldi, Nathalie Martial-Braz, Franck Le Mentec, Pauline Pailler, Sophie Robin-Olivier, Philippe Pétel et Anne-Claire Rouaud.