La négociation en matière pénale

Publié le 19/05/2016

Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans le système procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiques anticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre la criminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont le législateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender le phénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulation des diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels, d’autre part d’en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeurs de la matière. Plaçant l’autorité de poursuite au rang d’acteur principal du système judiciaire, le processus de négociation nécessite l’élaboration d’un cadre juridique strict afin d’assurer la garantie des droits fondamentaux du justiciable. Illustration de la logique probatoire à l’œuvre dans le système répressif nord-américain, le développement de la négociation doit s’inscrire dans le respect d’un équilibre entre les impératifs d’efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justice pénale française son identité.

La négociation en matière pénale, thèse de Sarah-Marie Cabon publiée par les éditions LGDJ, a reçu le Prix de l’initiative d’excellence de l’université de Bordeaux, ainsi qu’une subvention de l’université de Polynésie Française.

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Référence : LPA 19 Mai. 2016, n° 115y3, p.3

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