L’accès au juge : l’intérêt à agir

Publié le 22/11/2016

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ».

Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus nécessairement de la violation d’un droit, mais d’un simple intérêt à agir pour la défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu’il conçoit de plus en plus libéralement.

Un siècle plus tard, n’y aurait-il pas aussi « un moment 2000 » ? Dans la tension permanente entre d’une part, un droit au recours effectif, source d’un contentieux de plus en plus abondant et qui n’est pas à l’abri de risques d’instrumentalisation au profit d’intérêts économiques et financiers, et d’autre part, des impératifs de sécurité juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise à la performance, de nouveaux équilibres se dessinent. Ils s’expriment dans une appréhension renouvelée de l’intérêt à agir, d’abord dans le contentieux administratif dont la structure bipartite centenaire est ébranlée, mais aussi au-delà, dans les contentieux qui relèvent des nouveaux juges, européens et constitutionnels, appelés eux aussi à garantir l’État de droit.

Ce sont ces évolutions qu’explore L’accès au juge : l’intérêt à agir, publié par les éditions LGDJ, fruit d’un colloque du Master 2 Contentieux public de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), qui s’est tenu au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, coordinatrice du master.

Avec les contributions de Stéphane Austry, Ludovic Ayrault, Nicole Belloubet, Laurence Burgorgue-Larsen, Bertrand Dacosta, Stéphane Gervasoni, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Emmanuel Piwnica, Agnès Roblot-Troizier, Catherine Teitgen-Colly, et Charles-Louis Vier.

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Référence : LPA 22 Nov. 2016, n° 122e5, p.3

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