L’art de la motivation, substance du droit

Publié le 08/07/2020

Un orateur qui n’a pas d’autre interlocuteur que lui-même n’est pas digne d’intérêt. Tous les discours, quels qu’ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin.

La part créative du juge est évidente, et la motivation est l’ornement de cette liberté. C’est pour cette raison que sous l’Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d’une autre liberté.

La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C’est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.

Wanda Mastor est professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, membre associé de l’institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC).

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Référence : LPA 08 Juil. 2020, n° 155d7, p.3

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